une facture n° FC 355 éditée le 1er octobre 2009 pour travaux avec tracto-pelle et fourniture de terre pour un montant de 1.041,60 € ; il est constant qu'une lettre recommandée avec accusé de réception

soutient à juste titre que la facture sur laquelle se fonde l'administration fiscale (pièce 12) n'est pas une facture adressée par la société TRACPOL mais à la société TRACPOL SP ZOO par le garage du

(Pièce 12-2 -compostées DGFIP BCR n° 350 à 352) ; qu'ainsi, TRACPOL détenait une dette envers la SAS GARAGE DU GRAND PRE de 1 554 000 € au titre de l'acquisition des 21 tracteurs ; que la SAS GARAGE DU

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 678, 680, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Edith

Y... n'avait pas accepté les travaux effectués du 20 au 24 décembre et relevait que ce dernier n'a jamais réglé la facture éditée le 31 décembre 2010 ; qu'en statuant ainsi, cependant que la seule prise

X... et elle-même en sa qualité d'éditrice d'encyclopédies juridiques auxquelles collaborait M. X..., la cour d'appel s'est bornée à relever que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que dans un litige opposant la société Dargaud à la société Editions Albert René un précédent arrêt a retenu que la société Editions Albert René avait édité

dès lors que, sans être inscrite au tableau de l'Ordre, elle n'est pas bornée à assurer la saisie informatique des documents comptables qui lui étaient remis, notamment les écritures de paye, mais a édité

en ligne 27 à la date du 31/ 05/ 2003 CHARG OK 1998/ TRACTO580 pour une valeur d'achat de 4. 708 ¿, étant observé que le montant de 4. 708 ¿ correspond sur la facture du 31 mai 2003 à la valeur du tracto

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 octobre 1991), que le périodique "Voici" a fait paraître un article relatif à la santé consacré aux travaux

F... les moyens appropriés aux travaux à effectuer et aux risques encourus ; que le rapport de l'inspecteur du travail incrimine particulièrement l'inobservation des dispositions de l'article 18 du

. ; qu'il était encore demandé d'éditer les rapports au nom de Délifruits et de transmettre les résultats et facturations à Expertox ; que l'intervention du laboratoire Expertox préalablement au dépôt

vignoble pendant les années 2008 à 2011, l'arrêt retient que le preneur a assuré l'entretien et en a évalué le montant sur la base d'un coût à l'hectare calculé à partir d'un référentiel économique édité

A..., représentant de l'ordre des experts-comptables, confirmait qu'il considérait que les travaux accomplis par Mme D... relevait du monopole de l'ordre et portait en conséquence plainte contre Mme D.

que la société Lilly France SAS fait grief à la décision attaquée (tribunal d'instance d'Illkirch, 27 septembre 2002) de l'avoir déboutée de ses prétentions, alors, selon le moyen : 1 / que les tracts

location de véhicule avec la société Parcours (la société) ; qu'il lui a transmis des photographies de celui-ci, d'après lesquelles, le 14 janvier 2013, la société a évalué par devis les travaux

Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 9 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Dragages et travaux publics, dont

Ce duo exige que quatre petits éditeurs de cartes postales leur versent 800 000 francs pour avoir utilisé l'image de cette place sans leur accord, et surtout leur versent des royalties.