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5 résultats pour « Edith FINOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372241cd580146773fb799

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

C., de Me Thomas-Raquin, avocat des sociétés Fixot et Editions n° 1 et de MM. de Méritens et Villeneuve, de Me Roger, avocat de la société Gama presse images, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137218acd580146773f49e1

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Les Editions Fixot, société anonyme dont le siège est ... (8e), représentées par son président-directeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110201

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

E... et son éditeur d'annexer aux ouvrages litigieux déjà édités une note avertissant le lecteur que 9 passages de l'ouvrage « Educations négatives » sont des citations du mémoire de Mme A... intitulé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100783

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[C] [V], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à la société Editrice du Monde, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310319

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

scindée en deux pour ne plus concerner que le bâti, la partie non bâtie étant désignée sous le numéro [..], qui ne concernait sur le cadastre de 2006 qu'une toute petite parcelle ; que le plan cadastral édité

Source officielle