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4 résultats pour « Echalier Dalin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100951

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Y...devait garantir les frais vétérinaires exposés par Mme X..., à énoncer selon une motivation unique que le chat Dalic et la chatte Douce étaient décédés sans mettre en évidence pour chacun d'eux le

Source officielle
CC

comm

6137225bcd580146773fc496

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

I..., 22 ) de la société Déménagements Davin, société anonyme dont le siège social est ... (Vaucluse), représentée par son président-directeur général en exercice, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01824

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

B... témoin de l'échange intervenu entre M. X... et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00466

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

concurrence à l'intérieur du marché commun et que "la Cour de justice des Communautés européennes a établi que cette disposition n'était pas applicable aussi longtemps que l'incidence de l'accord sur les échanges

Source officielle