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10 résultats pour « Durquety »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722e0cd58014677402a7d

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Durruty, société anonyme, dont le siège est ...

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CC

civ2

6137246fcd580146774157ab

Cassation

6 janvier 2005

6 janvier 2005

(les consorts X...) ont fait assigner la société Durruty (la société) en paiement d'une somme correspondant au montant de la facture établie par la société au titre des travaux effectués par elle sur leur

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100429

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

X..., qui avait acquis un véhicule automobile de la société Durruty, aux droits de laquelle se trouve la société Bayern Landes Pays Basque (le vendeur), s'est plaint du dysfonctionnement de "l'option TV

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100804

Cassation

30 septembre 2010

30 septembre 2010

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils pour la société Durruty 64-40 (société Durruty Ford).

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CC

civ3

613721a0cd580146773f55a3

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Y..., Aurélien A..., demeurant à Duquerry, Petit Bourg (Guadeloupe), 2°) de Mme Edmonde, Christiane A..., née Z..., demeurant à Duquerry, Petit Bourg (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Le

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CC

civ3

6137210acd580146773f0807

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z..., Aurélien A..., demeurant à Duquéry (Guadeloupe), Petit-Bourg

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CC

soc

6079b0c49ba5988459c50230

Cassation

1 juillet 1981

1 juillet 1981

TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI AVAIENT EU LIEU, LE 28 JUILLET 1980, DANS L'ENTREPRISE DE LA SOCIETE AUTOMOBILES DURRUTY

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR05566

Cassation

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Jean-Marie Charpier, vice président, assesseurs Mle Fabienne Chloup, Mme Lise Duquet, juge " ; que la précision du nom des magistrats qui ont assisté aux débats, ont délibéré et ont rendu la décision est

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CC

civ3

613721a6cd580146773f5a21

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

(Pyrénées-Atlantiques), 5°) la société Durruty et Fils, dont le siège est à Cambo les Bains (Pyrénées-Atlantiques), 6°) l'Entreprise Hiriart, dont le siège est zone industrielle à Tarnos (Landes),

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300181

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

Tant la SARL Myotte Duquet Architecte et la Mutuelle des Architectes Français que la SCI Fleurs d'épines soutiennent que le tribunal a fait une mauvaise appréciation des documents contractuels, car, selon

Source officielle