est un clerc réunissant les connaissances professionnelles d'un clerc hors rang, le rendant apte à assurer seul le règlement des affaires importantes, difficiles ou compliquées, chargé, en outre, de recevoir

du notaire, l'assermentation et l'habilitation du clerc, ce à quoi le document litigieux ne fait nullement référence de sorte qu'aucun élément n'est de nature à suppléer l'absence du notaire au moment

X... a, en prévision d'une acquisition immobilière, confié des fonds au premier clerc de la SCP de notaires Y...

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle Y... a été engagée en qualité de sous-principal clerc, par M.

L'archevêque de [Localité 3] a pris, le 26 février 2016, un « décret d'exécution » de cette décision aux termes duquel M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 16 avril 1991), que Mme X... a été engagée, le 1er novembre 1988, en qualité de clerc

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 novembre 2000), que, dans un litige qui l'opposait au Crédit médical de France, aux droits duquel

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 mai 2018), Mme Y... a été engagée le 15 septembre 2002 en qualité de clerc de notaire par M. M... aux droits duquel vient M. Q....

A..., notaire, vendu en l'état futur de rénovation, à une société, un immeuble à la charge duquel ont été inscrits, à leur profit, au livre foncier, le droit à la résolution et le privilège de vendeur

. ; ""l'enquête révélait que Mme Y... effectuait des retraits avec Pierre X..., que ce dernier avait fait intervenir un clerc de notaire qu'il connaissait auprès de la Poste où Mme Y... avait un compte

[V], aux droits duquel est venue la société civile professionnelle Stéphanie Auboyer et Florentine Simand-Lempereur (la SCP), [Y] [P], alors représentée par un clerc de notaire en vertu d'une procuration

Collomb-Clerc qui en a donné lecture, et de M.

V... », la cour d'appel, qui n'a pas recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si le véritable employeur de l'intéressé n'était pas le tribunal de grande instance au sein duquel, pour lequel et sous la

apposer sa signature, le 3 décembre 1986, en se fiant, d'une part, aux documents fournis et aux déclarations faites par les vendeurs Marie C... et Alexis D... et, d'autre part, à l'acte rédigé par son clerc

octobre 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé l'annulation de son permis de conduire en fixant à 1 an le délai à l'expiration duquel

demeurant à Sartene (Corse), immeuble Macchi, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1984 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de : 1°) La CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS

TITULAIRE DE CHARGE, DU 6 JUIN 1965 AU 7 AVRIL 1967 ; QUE, LE 12 AVRIL 1967, IL A FORMULE UNE DEMANDE DE RETRAITE AU TITRE DE LA COORDINATION, AUPRES DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS

défense au fond" ; "alors que, pour qu'un prévenu soit déclaré irrecevable à soulever devant le juge du fond des exceptions tirées de la nullité de la procédure antérieure, il faut que celui au nom duquel

. ; que Mme Y..., clerc de notaire, après avoir mentionné devant les gendarmes que M. C... avait déclaré en sa présence avoir été menacé par M.

Y..., notaire, énonçant que Mme Z...exerçait des fonctions de clerc de notaire alors qu'elle était employée, par l'étude, en qualité de secrétaire ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X...font