, selon huit contrats de travail à durée déterminée à caractère saisonnier, en qualité d'employée de collectivité par l'association Vacances loisirs et culture au pays du Laudon-Lac d'Annecy-Relais soleil

la prescription, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Mme Laurence B..., épouse A..., par surprise, en l'espèce en lui imposant des actes de pénétration à son insu pendant son sommeil

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Saveurs du soleil, et après en avoir délibéré conformément à la loi

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ambulances du soleil

second moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'association Vacances loisirs et culture au Pays du Laudon - Lac d'Annecy - Relais Soleil

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

C..., patron du "Soleil de Tunis" ne pouvait bien entendu ignorer que Salouha X...

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

tout fait de concurrence illicite est en lui-même générateur d'un préjudice ouvrant droit à réparation ; qu'en déboutant la victime de toutes ses demandes fondées sur des actes de concurrence illicite dûment

Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 janvier 1984) que la Société Centrale Immobilière de Construction du Sud (S.C.I.C.), qui a fait édifier, dans un lotissement dénommé "Le Mas du Soleil

cette période, Jean-Michel X... avait exercé des activités professionnelles dans le cadre de plusieurs sociétés qu'il a créées ou dont il a participé à la création : SARL Hôtel du Soleil à Hyères, créée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er septembre 1986 par la société Biscuiterie Les Deux Soleils a été placée

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 2 juillet 1996) que la société SEFRB fabrique des produits bronzants et de protection solaire sous les marques BBR et phase O dont elle

Letourneur avait pris la fausse qualité de représentant de la SARL Sten Europe prétendument venderesse d'un véhicule, société à laquelle il était étranger et qui était en sommeil, ne pouvait sans violer

[V] [Y], notamment pour des faits de viols commis durant son sommeil. 3.

2-3° du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 auquel il était fait référence visait les installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant l'énergie radiative du soleil

. à toutes heures du jour et de la nuit, l'arrêt attaqué retient que la prévenue, qui téléphonait et ne prononçait aucune parole au cours de ces appels dont la répétition a fini par faire perdre le sommeil

.- Que je n'avais pas le droit de fermer le rideau derrière moi, si le soleil me gênait je devais bouger mon ordinateur, II ne prenait même pas en compte les reflets que cela avait sur la vitre.- Je devais