X..., ès qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Guery-Duperray, demeurant ..., 2°/ des ASSEDIC de la région Roannaise, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le

X... a été engagé, le 1er avril 2003, par la société Dulevo France, avec reprise de son ancienneté au 1er février 1983, en qualité de directeur administratif et de gestion ; qu'il a été licencié le 3 avril

collège de Morne à l'Eau, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de Monsieur Raphaël X..., demeurant à Morne à l'Eau (Guadeloupe), section Dubelloy

LEUR DEPOT AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION ; ATTENDU QUE, PAR REQUETE DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE GRASSE ET NON SIGNEE PAR UN AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION, DULERMO

syndicale pour le site d'OBJAT ; que toutefois, l'examen des pièces produites aux débats notamment par la demanderesse démontre que depuis 2007, y compris postérieurement à l'absorption de l'entreprise DULERY

salariés, représentée par l'ASSEDIC de la région roannaise, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 novembre 1991), qu'au cours des opérations de la liquidation des biens de la société Guerry Duperay

Camille X..., demeurant à Dubelloy, 97111 Morne à L'Eau, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1998, où étaient présents : M.

Attendu qu'appréciant souverainement les éléments de preuve soumis à son examen et ayant relevé, répondant aux conclusions, qu'une erreur avait été commise quant à l'appellation des lieux-dits "Dubelloy

X... cinq mois plus tard, quand les travaux facturés par l'entreprise Duffroy sous la dénomination «aménagement de voiries» tendaient à remédier à une pollution du site qui n'était aucunement décelable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Paule X..., demeurant Dubelloy à Morne-à -l'Eau (Guadeloupe), en cassation

Asserac à Herbignac (Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Janick de X..., veuve Ducroy

QUI EN A CONFIE LA CHARGE A SON EXPERT-COMPTABLE TRIAL, UN PROJET DE BILAN AU 31 OCTOBRE 1969 AINSI QU'UN TABLEAU RECAPITULATIF DES ENGAGEMENTS ET DES VERSEMENTS DE CHACUN DES SOCIETAIRES ; QUE DUCOROY

à raison des imputations diffamatoires contenues dans l'hebdomadaire l'Evénement du Jeudi du 23 au 29 décembre 1993 sous le titre "Saint-Brieuc, de l'art de dépecer...des abattoirs", condamné Albert Duroy

Baume-Les-Dames jusqu'à leur mariage et qu'elle résidait depuis lors avec lui à Clerval ; que l'exposant invoquait expressément en preuve de cette allégation les reçus et factures établis par la SCP Creusy-Duroy

12 bouteilles de vin ont été extraites du camion de VIAEIXO vraisemblablement lors d'un stationnement prolongé de celui¬ci sur une aire de parking dans la partie espagnole du trajet entre VALBUENA DE DUERO