Rhône-Alpes un bail commercial sur des biens immobiliers sis à Saint-Priest ; que le redressement judiciaire de la société Durand a été étendu à la société Durand Rhône-Alpes puis converti en liquidation

N..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Durand Rhône-Alpes, demeurant ..., 4°/ de l'AGS, dont le siège est ..., 5°/ de l'ASSEDIC Charente-Poitou, dont le siège social est

X..., titulaire d'un brevet couvrant une machine destinée à l'élagage et l'ébourgeonnage des sarments de vignes, a consenti à la société anonyme des Ateliers mécaniques Lucien Durand (la SACM Lucien Durand

Marcel Duffour, demeurant rue de Boringes, 74930 Reignier, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Durand Entreprises, société anonyme, ayant son siège social 41, rue du Général de Gaulle, 62510 Arques, 3°/ la société Machines et Matériel de Verrerie, société à responsabilité limitée, ayant son siège

propriétaire ; que, par un arrêt définitif du 18 mars 1987 statuant sur l'appel d'une ordonnance de référé, la cour d'appel de Paris a jugé qu'il n'est pas établi que l'erreur reconnue par les intimés (Dussaud

des déclarations contradictoires des prévenus, ne permet d'avoir la certitude de ces faits de complicité ; que si X... pouvait "repérer" ces maisons du fait de sa fonction de commerçant, le prévenu Dufour

bâtiment D1 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de la société anonyme Dufour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lionel Dufour, société à responsabilité limitée dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Philippe Durand et Jean-François

Champoulet (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 1ère section), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Etablissements DURAND

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DURAND

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Dubaur de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dufour, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et De LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DUFOUR

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Durand

d'aviron, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 rectifié le 17 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Durand

(la société Durand), une certaine quantité de pommes qu'elle a vendues et expédiées par navire en Algérie. 2.