d'office dans les conditions prévues à l'article 755 du code général des impôts ; qu'en se bornant à constater que Mme [Y], faute d'établir la réalité de donations par sa mère des parts de la société Dronley

Daniel ZI..., 152°/ de Mme Geneviève ZI..., demeurant ensemble ..., 153°/ de l'Association syndicale des résidences de la Drouette, dont le siège est ... à Cheval, 78120 Rambouillet, 154°/ de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Drouet, société anonyme, dont le siège

Hubert et fils a été mise en redressement judiciaire, le 7 juillet 1992, sans avoir payé des grumes que la Société forestière du Maine (le vendeur) lui avait livrées par l'intermédiaire de la société Drouet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Drouet, société anonyme, dont le siège social

Z... a été engagé le 18 septembre 1984 par la société Filature Michel Thierry en qualité de drousseur, et affecté à une équipe de jour ; puis que, sur sa demande, il a été affecté à une équipe de nuit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Droulin, société anonyme dont le siège social est ...

industries aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Droulet industries à payer à M.

de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance, caractérisé en tous leurs éléments constitutifs tant matériels qu'intentionnel, les délits de fuite et d'outrage dont elle a déclaré coupable Droulez

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (CAEN, 21 MARS 1969), THUILLET, BOUCHER, PASSA COMMANDE A DROUET DE L'INSTALLATION D'UNE

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 13 janvier 1999), que la société Brasserie nationale d'Haïti (société Brana), qui avait commandé des cartons de vin à la société Drouet

, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Saint-Etienne, n° 90/486), que la Société textile bourguisanne (société STB) a acquis de la société Drouet-Diamond

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Saint-Etienne, n° 90/477), que la société Tisstech a acquis de la société Drouet-Diamond

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1235-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Drouet a licencié

représentants légaux actuels domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (19è chambre, section B), au profit de : 1°) La société anonyme Drouet

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 19 septembre 2011), que L'EURL Drouet

Dominique Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Etablissements Drouets, demeurant ..., 2°/ de M.

[Y] [M], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire des sociétés à responsabilité limitée Drouet distribution et Laon distribution, a déclaré se désister du pourvoi.