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1 800 résultats pour « Dora »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372412cd58014677411e19

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

, pour lesquelles le cédant se portait fort ; qu'en 1994, la société Serdis, membre du groupe Doras, a repris les actifs d'une société Clément Delaroche, en redressement judiciaire, et constitué en vue

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DORANA DIFFUSION

SIREN 421858986Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

16/07/2026

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Modifications diverses

DORACOST'INVEST

SIREN 933934903Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

16/07/2026

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Dépôts des comptes

MARINA DORAT COACHING

SIREN 948132642Greffe du Tribunal de Commerce de gap

16/07/2026

Voir →

Créations

CAMPI DORATI

SIREN 107346264Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

14/07/2026

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Radiations

DORANTE, Ornick, LAINE

SIREN 952246320Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/07/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300335

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

à titre « d'avance », d'un loyer mensuel de 6 000 dollars sur dix ans soit 720 000 dollars et de la somme de 113 543,40 dollars en fin de bail, soit au total 1 033 246 dollars ; qu'en y ajoutant les sommes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00798

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

des Etats-Unis alors, selon le moyen, que la société Crown réclamait la somme de 22 720 dollars US en paiement d'une facture n° CS 20110516 du 16 mai 2011 ; qu'en condamnant pourtant la société Louis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01145

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Y..., en sa double qualité de liquidateur judiciaire de la société Dolla et de la société Arenys ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dolla, qui exerce l'activité de grossiste en fruits et

Source officielle
CC

comm

61372367cd58014677409504

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

(la société Docas) après sa démission le 30 avril 1996 ; qu'arguant du caractère concurrentiel de ses activités avec celles exercées par la société Docas, et de la violation par M.

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CC

comm

613723afcd5801467740ceca

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Doma pour éviter les poursuites de la SDR contre la SCI Doma", après avoir constaté que le prêt garanti consenti à la S.A.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f85e

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

Dora lors de son repérage était compatible avec le mouillage d'une palangre, que le navire ayant rapidement quitté les lieux à l'approche du patrouilleur, une palangre portant l'inscription Dora devait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200837

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

en indemnisation de ses préjudices ; Attendu que la société Continental fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à la condamnation de l'assureur à lui payer les sommes de 698 069 dollars

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CC

cr

61372642cd58014677424313

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

la Cour a condamné le requérant du chef d'escroquerie et a statué sur l'action civile ; "aux motifs que Claudine Y... a confié à Roland X... un mandat de recherche d'un financement de 1.000.000 dollars

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CC

comm

613722c4cd580146774013ad

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

versée à la société Aries, et de l'avoir condamnée au paiement à celle-ci de la somme de 500 000 dollars alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'au terme de la lettre-contrat du 8 septembre 1989 entre

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CC

comm

61372366cd580146774093f4

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

société Gabin, société anonyme, dont le siège est ...le Doubs, 2 / la société Bedaricienne, société anonyme, dont le siège est ..., Aux droits desquelles se trouve la société BDI (Bedaricienne, Doras-Insdustries

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201495

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

' est une contrefaçon de l'oeuvre ‘Por el amor de una mujer' est remplacée par la phrase "Dit que la musique de l'oeuvre ‘La dona' est une contrefaçon de la musique de l'oeuvre ‘Por el amor de una mujer

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soc

61372490cd580146774168ab

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

avec la boulangerie "Au pain doré" s'était poursuivi de 1997 à 1999 avec la société Sac-Eco, qui avait le même exploitant, M.

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civ2

61372514cd5801467741acc9

Cassation

28 juin 2007

28 juin 2007

Y... de la somme de 334 000 dollars US ; Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance, d'avoir ordonné la restitution par M.

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CC

cr

61372653cd58014677424afa

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

euros ; "- 100 000 titres Vivendi Universal, acquis grâce à un emprunt souscrit auprès de la Société Générale, et nantis au profit de cette dernière ; "il aurait également une dette de 700 000 dollars

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00346

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

pour le simple retard ; qu'en condamnant la société Nassau à l'exécution forcée de ses obligations contractuelles, à savoir payer à la société Babolat la somme principale de 298.387,10 US dollars

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civ1

60794e2c9ba5988459c48db9

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 13 de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 ; 2 / qu'en affirmant, au vu de trois dons d'un montant respectif de 5 000 dollars

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CC

civ2

61372451cd580146774147df

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

(les bailleurs) moyennant un loyer mensuel de 1 800 dollars américains ; que la société n'ayant pas pris en compte l'évolution du cours du dollar lors du paiement du loyer, les bailleurs ont délivré à

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201189

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

[X], titulaire d'un compte libellé en dollars américains ouvert dans les livres de la Société générale de banque au Liban (la banque), société de droit libanais, a été autorisé à pratiquer au préjudice

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00833

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

'' décomposée comme suit : une indemnité conventionnelle de licenciement de 39 611,12 dollars, une indemnité transactionnelle à la charge de Méridien SA de 62 000 dollars et une indemnité transactionnelle

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