Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Bernard Taillan France, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

. ; que le soir même, après un interrogatoire au cours duquel il niait les faits, il était remis en liberté ; que dans le courant de la nuit suivante, il quittait son domicile à l'insu de sa compagne (

dit à M...: hier, j'ai taillé 3000.

de Brigitte G... et/ ou Laurent K... , susceptibles d'être occupés par la société SARL LP PL, les locaux situés9 avenue Taillade, 75020 Paris, domicile de Pierre H..., ainsi que les locaux occupés par

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-21.470 Demandeur(s) : la société SCI Taillot Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

Quentin Y..., mandataire général, domicilié ..., 8 / la Mutuelle électrique d'assurances (MEA), compagnie d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est ..., 9 / l'Union Phénix espagnol (UPE), dont

Yvon Le Taillanter, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société SFI, domicilié 22, avenue Victoria, 75001 Paris, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

pierre ; qu'après s'être trouvée en arrêt maladie à compter de janvier 2010, elle a été déclarée par le médecin du travail, à l'issue des examens médicaux des 3 et 17 mars 2010, inapte au poste de tailleur

François Y..., domicilié chez M.

en rectification de l'arrêt n° 866 F-D rendu le 21 avril 2010, dans le litige opposant la société Christophe Mandon, dont le siège est 12 quai Louis XVIII, 33000 Bordeaux à Mme Marie-Noëlle X..., domiciliée

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NOUVELLE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN INDUSTRIEL (SNNEI), dont le siège social est 1, quartier Les Taillades

Emile Y..., demeurant 1, allées privées des Jalles, 33320 Le Taillan Médoc, Eysines, 2 / M.

Olivier X..., 2°/ Mme Nathalie Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ la société du Domaine du Fond Tailleur, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars

Rachid Z..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

D'AUTRE PART, SEULS SONT EXCLUS DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 LES LOCAUX MIXTES A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; QU'EN NE RECHERCHANT PAS SI LA PROFESSION DE CONFECTIONNEUR D'HABIRS A DOMICILE

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Coop Rhône méditérannée, dont le siège social est ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sopar, pris en la personne de son représentant légal, domicilié

..., 94260 Fresnes, des documents illustrant la fraude présumée, Marie-Rose E..., domiciliée..., 92100 Boulogne Billancourt, est susceptible pour les motifs indiqués précédemment, de détenir à son domicile

d'administrateur légal de son fils mineur, Mohamed Y..., né le 27 septembre 1989 à Lakhdaria (Algérie), une action déclaratoire de nationalité se disant français comme descendant de Si Cherif B..., né en 1846 à Tablat

Jean-Claude C..., domicilié ..., 2°/ Mme Marie-José Y..., domiciliée ..., agissant tous deux en leur qualité de représentants des créanciers et de liquidateurs judiciaires de M.