Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 octobre 2021), la société Domino missions [Localité 4] BTP (la société Domino), spécialisée dans le travail temporaire dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

K... dispensait son savoir, en se prévalant de sa qualité d'avocat à Saint-Domingue et aux Etats-Unis », et « d'avocat depuis 25 ans en France » ou encore de « Lawyer in France ».

le 12 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Speed Rabbit pizza, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Domino's

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rémunération pour ses interventions, fixant celle-ci à 3 000 francs dans la deuxième lettre et à 6 000 francs dans la troisième lettre, précisant pour justifier de cette dernière demande, être "le dominus

Par courrier en date du 15 novembre 2004, Dominic X... a mis Josette Y... en demeure de payer la somme de 22 410 euros correspondant au contrat de prêt et à la reconnaissance de dette en date du 27 décembre

S... demeure libre de produire tout justificatif de son choix.

QUE, lorsque la chose qui doit être restituée vient à périr ou à se perdre, l'obligation de restitution est éteinte si la chose a péri ou a été perdue sans la faute du débiteur et avant qu'il fût en demeure

Fédérhis, devenue la société Domino Dauphiné Bourgogne, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Domino Fédérhis, devenue la

Etant produit sans agents humidifiant ou conservateurs, le taux d'humidité de Domingo Pur n'excède pas 14 %. Ceci est considérablement inférieur au taux d'humidité d'autres marques de tabac à rouler.

DOMINI, ET QUE, D'AUTRE PART, SEUL LE RENOUVELLEMENT D'INSCRIPTIONS HYPOTHECAIRES AU NOM DES AUTEURS DE DAME E...

sans qu'il y ait matière à raisonner sur les garanties fournies globalement par tous les mis en examen ; que le montant de 100 000 euros apparaît proportionné aux facultés réelles du mis en examen et demeure

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 17 FEVRIER 1959) QUE LA SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE D'ARMEMENT, DITE S.F.T.A., A QUI APPARTENAIT LE NAVIRE "SAINT -DOMINGUE

procéder à ses frais exclusifs en décembre 1993 au remplacement de la verrière pour un coût de 403 595,80 francs d'où il résultait qu'étaient établis des actes matériels de possession accomplis animus domini

X... a écrit au président de la société Matouba pour obtenir « des informations, détails documents relatifs à l'investissement que la société a réalisé au travers de la filiale Codea à Saint-Domingue (

que Monsieur X... ait sollicité le concours de Maître Y... pour qu'il rédige des conclusions dans cette affaire où il était simplement postulant, Maître Z..., avocat au barreau de BAYONNE, étant « dominus

POUR LA SOMME DE CINQ CENT MILLE ANCIENS FRANCS, AUX MOTIFS QU'IL S'AGISSAIT DE BIENS INDIVIS DONT LA VENDERESSE N'AVAIT PAS SEULE LA DISPOSITION ET QU'ILS AVAIENT ETE ACQUIS "A NON DOMINO, DE MAUVAISE

Domingos B..., domicilié [...]                           , 8°/ à Mme Céline B..., domiciliée [...]                      , 9°/ à Mme Sandrine B..., domiciliée [...]                          , tous trois