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7 résultats pour « Dominique TRICAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e4cd5801467742156e

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 février 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée, pour importations en contrebande de marchandises non

Source officielle
CC

civ2

60794c4b9ba5988459c452cd

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

X... reproche à l'arrêt attaqué (Agen, 3 novembre 1988), rendu dans un litige l'opposant à la société domaine de Tricaut, de n'avoir pas déclaré, d'office, irrecevable l'appel d'un jugement avant dire

Source officielle
CC

civ3

613720e4cd580146773ef434

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CHAUFFAGE et REFRIGERATION (ex PILLARD TRABAUD) dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhone

Source officielle
CC

civ2

613721decd580146773f84d0

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Aix-les-Milles (Bouches-du-Rhône), et actuellement le Frigoulet, route de Nîmes à Uzes (Gard), 78) la Société industrielle de chauffage et de réfrigération, (SICR) anciennement dénonmmée Pillard et Trabaud

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef36

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

Dominique, épouse Z..., - A...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100736

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

février 2007, pourvoi n° 06-10.393, Bull. 2007, I, n° 85), le fait d'exercer une fonction publique ou de prétendre à un rôle politique expose nécessairement à l'attention du public, y compris dans des domaines

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300043

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

d'éléments indissociables de clos et couvert de l'ouvrage, ils relèvent de la garantie décennale édictée par l'article 1792-2 ; que la société Axa France IARD a assigné les sociétés Soprema, Quadra, Triade

Source officielle