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2 résultats pour « Dominique Paule DUPARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200358

Cassation

6 mars 2014

6 mars 2014

Jean Dussard, président, et Mme Marie-Paule Ravanel, chargée du rapport ; ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composé de : M.

Source officielle
CC

comm

613721d5cd580146773f7dc6

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Paul X..., demeurant à Saint-Jean duard (Gard), ..., en cassation de deux arrêts rendus les 24 février 1988 et 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit : 18/ de M.

Source officielle