[O] [M], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur amiable de la société Les Jardins de Vauban, 4°/ à M.

de Grasse les Croûtons, Antibes (Alpes-Maritimes), 2°/ de la Société civile immobilière Domaine de Sénanque, dont le siège est ...

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société Dominique

de Wideville à Davron (78) a déposé plainte à 15 heures pour une agression perpétrée à 10 heures 30 le même jour par Jean-Pierre X..., au domicile qu'elle occupe au sein du domaine ; qu'elle a expliqué

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 21 août 1996, qui, pour publicité portant sur l'ouverture d'un magasin excédant la surface de vente autorisée, les a condamnés

la société Casino de Bandol en 1927, ce qui était incompatible avec la notion de domanialité publique ; qu'en affirmant qu'aux termes de l'acte du 12 septembre 1927, la concession portait sur le domaine

"aux motifs sur le surcoût de charges, que cette demande d'une indemnité de 222 926,76 euros se fonde sur l'incapacité de Colette X..., veuve Y..., d'assumer des tâches ménagères, d'entretien du jardin

Philippe C..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Le Jardin de Paris, domicilié ..., 5 / de M.

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 4 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie pour délit de violences volontaires contre Marc Y..., a requalifié

Dominique, - Y...

de la Valsière et Résidence Les Jardins de Bellevue ; que des faits de complicité (de ces détournements) sont reprochés à Bernard B... et Olivier X..., ayant apporté leur concours aux négociations des

règlement de copropriété autorisant les propriétaires des magasins à modifier et à transformer les devantures des locaux leur appartenant, au prétexte que cette construction avait été faite sur le domaine

la réglementation applicable en matière de commercialisation des prises de vue sur la voie publique et l'obligation d'être titulaire d'une autorisation préalable de l'autorité administrative en ce domaine

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 mars 2001 ), que Mme de X... a donné à bail, en 1981, à la société Château de la Chapelle aux Filtzméens, aux droits de laquelle se trouve la société Domaine

X... a été employé par la société Les Jardins méditerranéens en qualité de jardinier qualifié, à compter du 1er janvier 2004 ; que son licenciement lui a été notifié le 9 mars 2009 au motif que ses absences

respecter cette obligation contractuelle était de la seule compétence des juridictions de l'ordre judiciaire, et ce quand bien même l'obstacle s'opposant au libre passage se trouvait implanté sur le domaine

. ; que Louis X... expose qu'en octobre 1992, alors qu'il était gérant de la SARL ; Les Jardins de Sully cette société a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer délivrée contre elle par

et jardiniers-gardiens de propriétés privées attribue le niveau 1 au « salarié ayant moins d'un an dans la profession : il effectue des petits travaux d'entretien du jardin, des espaces et dépendances