de zones incluant la commune de Tassin-la-Demi-Lune, ainsi que interdit divers usages de l'eau dont, s'agissant des espaces publics, de 8 heures à 20 heures, le remplissage des réserves destinées à arroser

Cet acte prévoit de surcroît dans ses conditions particulières l'engagement de la SCI Domaine de la Vigne d'amener l'eau aux terrains restant la propriété des vendeurs "pour l'arrosage de la distillerie

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, AROSIO, CESSIONNAIRE DE DEUX BREVETS FRANCAIS N° 1199519 ET 1211939 DEMANDES LES 5 MARS ET 23 DECEMBRE 1958 PAR BARBESTA ET

ET JEAN B..., A ACQUIS LE DOMAINE RURAL DIT LA GRANGE AVEC LES DROITS ACCORDES A CE DOMAINE SUR LES EAUX D'UNE SOURCE QUI JAILLIT DANS UNE PROPRIETE DITE LA FABRIQUE ; QUE Z..., MARTINO, LONG, PHILIBERT

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AYANT MIS EN PLACE UNE INSTALLATION D'ARROSAGE SUR UNE PARTIE SEULEMENT DU DOMAINE APPARTENANT

faits prévus et réprimés par les articles 222-13, 222-44, 222-45, 131-21 et 131-27 du Code pénal; qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que le 20 mars 1994, Didier A..., domicilié au Domaine

Dominique X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

résulte que, selon leurs constatations réalisées au lieudit Basse Mejeanne, le 22 janvier 1993 à 10 heures, trois filets, barrant entièrement le canal de vidange de Rousty (ce canal appartenant au domaine

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2005, qui les a condamnés, le premier, pour abus de confiance, faux et usage, complicité de faux et

[Z] et rejeté la demande d'indemnisation au titre de l'installation d'un système d'arrosage fondée sur une simple assertion dénuée d'offre de preuve ; D'où il suit que

Jean-Alain Y..., Mme Dominique Y..., M.

Y... ; qu'en vertu de l'acte du 10 avril 1932 et de son acte d'acquisition du 4 janvier 1961 susvisé, monsieur X... bénéficie d'un droit d'arrosage du lundi 19 heures au mardi 24 heures ; que l'usage de

OCTOBRE 1968, ONT JUSTEMENT ECARTE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 21-IV, PREMIER ALINEA, DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958, DONT L'ARTICLE 30 DU DECRET DU 20 NOVEMBRE 1959, VISE AU MOYEN, PRECISE LE DOMAINE

incendie ; AUX MOTIFS QUE les investigations menées dans le cadre de l'enquête sur commission rogatoire ont permis d'établir que le 23 juin 1997, une explosion suivie d'un incendie s'est produite au domaine

FFSA type », les activités déclarées consistaient uniquement dans la « démolition (1), terrassement (2) – amélioration des sols (3), voirie, réseaux divers (vrd) : chaussées – trottoirs – pavage – arrosage

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la SARL Home service espaces verts environnement, ayant pour objet social, la prestation de services et la vente de marchandises dans le domaine

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), du Languedoc-Roussillon, dont le siège est domaine

d'un contrat de travail apparent, il appartient à celui qui en invoque le caractère fictif d'en apporter la preuve ; que constitue un contrat de travail apparent celui par lequel le propriétaire d'un domaine

ses conclusions d'appel, qu'il exerçait les fonctions correspondant au niveau IV de la convention collective dès lors qu'en premier lieu, il assurait l'entretien général des pelouses, la taille et l'arrosage