Dominique, André D..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Dominique, André X..., demeurant 5, square Nathalie Lemel à Evry II (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société

... de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions formées à son encontre ; - le condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel et en prononcer la distraction au profit de Maître Dominique

Stéphane André YV..., demeurant ..., 72 / de M. Dominique RK...

articles L. 213-3, L. 214-2, L. 214-3 du code de la consommation, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Dominique

impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, les résultats commerciaux réalisés, la TVA afférente, et de tenir une comptabilité ; qu'en déclarant Pierre Z..., Dominique

Dominique, Michel, André X..., demeurant ... d'Eglantine à Avignon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1989 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de M.

ANDRE, - Y... REMY, - Z... DOMINIQUE, - A...

Dominique, Jacques, André Y..., 2 / Mme Annick, Martine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles

la violation des articles 441-1 du Code pénal, 121-3 du même Code, 5 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André

avait disparu sans laisser d'adresse et faisait l'objet d'une inscription au fichier des personnes recherchées (D 32) ; que, le 4 janvier 2005, le juge d'instruction a confronté Bernard X... avec Dominique

Dominique X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 10 septembre 2014, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre M.

. ; "aux motifs qu'au regard des déclarations de Philippe Y..., de celles de Dominique Z... et André A..., il existe des présomptions à l'encontre de Bernard X... ; que les déclarations selon lesquelles

André, Dominique C..., demeurant Hameau de Marchesaccia à Mezzavia (Haute-Corse), 2 ) de la Compagnie Mutuelle générale française accidents (MGFA), aux droits de laquelle vient la Mutuelle du Mans assurances

André A..., époux d'Eliette Y...; que, le 3 avril 1980, ils ont fait donation à M. Michel Y... et Mme Eliette Y... de divers autres biens de leur domaine; que M.

André, - Y...

du prévenu n'a pas été légalement établie ; "alors enfin, que la cour d'appel a omis de répondre aux chefs péremptoires des conclusions d'appel du demandeur faisant valoir que les témoignages de Dominique

Dominique, - A...