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9 résultats pour « Djoum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200871

Cassation

24 mai 2012

24 mai 2012

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté la fin de non recevoir pour autorité de la chose jugée et déclaré irrecevable l'appel de Madame Djouher X... ; AUX MOTIFS QUE l'appelant n'a pas conclu

Source officielle
CC

civ1

60794c829ba5988459c45b99

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l'enfant ; qu'en vertu du second, le juge doit trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; Attendu que Mme Djouher

Source officielle
CC

civ1

61372106cd580146773f05e0

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Hamid B..., né le 18 septembre 1936 à Djoua département

Source officielle
CC

civ3

à Mme A... du désistement de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Z

61372136cd580146773f1e80

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

siège social est sis ... 1er, représenté par son gérant en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre section A), au profit de : 1°/ Mme Djouar

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf82

Cassation

23 octobre 1984

23 octobre 1984

DE SON CONSEIL DES LORS QUE CELUI-CI A DEMANDE A PRESENTER DES OBSERVATIONS SOMMAIRES ; ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QU'ONT ETE ENTENDUS SUCCESSIVEMENT " MONSIEUR LE PRESIDENT EN SON RAPPORT, MAITRE DJOUMI

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100813

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

... intervenu en 1908 a été transcrit le 26 juin 2006 conformément à un jugement supplétif du 19 juillet 2003 " jugeant valable " leur mariage coutumier, d'autre part que le mariage de Nour X... et Djouher

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CC

comm

61372121cd580146773f1356

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Matouk (Djouher), épouse de M. G..., 5°/ de Mme G... (Djedjiga), épouse de M. Balaid G..., 6°/ de Mme veuve G... (Zahara), 7°/ de Mme veuve Ramdane F..., née G...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101155

Cassation

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Cet élément de preuve ne suffit cependant pas à rapporter la preuve du caractère frauduleux du mariage, les propos tenus par Monsieur Djouher Y... devant être considérés avec précaution dans la mesure

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100517

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

seraient mariés le 7 mai 1953 à Larbaa Nath Irathen, date à laquelle ils ont, par un acte de légitimation, déclaré reconnaître Chadellia Z... ainsi que deux autres enfants, Saädi né le 30 juillet 1945 et Djouber

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