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4 résultats pour « Djerouni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2109ba5988459c557f9

Cassation

29 mai 1974

29 mai 1974

DANS L'EXERCICE DE SON DROIT DE METTRE FIN AU CONTRAT ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE ROUTES, TERRASSEMENTS ET TRAVAUX PUBLICS, A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT ABUSIF A DJAMOUNI

Source officielle
CC

soc

6137233acd58014677407154

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

Laid Y..., mandataire cohéritier de Djemouai Y..., demeurant chez M. X...

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406f1a

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Djemoui X..., demeurant ... les Remparts, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Soudure Mécanique Industrielle

Source officielle
CC

civ1

é pour le surplus en rejetant les prétentions forméesc/M. Daniel X

ECLI:FR:CCASS:2010:C100035

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

remis aux époux Daniel X... et aux époux A... , respectivement, la somme de 145. 500 (22. 181, 33 €) et de 137. 000 francs (20. 885, 52 €) ; qu'en effet pas plus Mme Georgette X... épouse C...que Mme Djermouna

Source officielle