Roland, - BIHI Djamma, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie notamment contre eux des chefs d'abus de biens

quatre branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 1996), que la société Cordat a fait transporter sur le navire "Codan" des taureaux du port de Trieste (Italie) à celui de Djedda

PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE CE QUE le jugement attaqué a statué comme suit : «Condamne Mademoiselle Djemaa X... à verser à la S.A.

Madjid X..., né le 9 mai 1960 à Djemââ Saharidji, commune de Mekla (Algérie), a engagé une action déclaratoire de nationalité française, se disant descendant de Ahmed Z..., né en 1865 à Djemââ (Algérie

K... a pu se plaindre de prétendus concerts de djembé, que les exposantes niaient avoir organisés, et du niveau par lui jugé trop élevé de la musique d'ambiance diffusée dans le bar restaurant, aucune

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DOGO Djessa, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 30 décembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour escroquerie

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DOGO Djessa, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 22 janvier 1997, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour escroquerie

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DOGO Djessa, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 3 décembre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour escroquerie

A ETE RAPATRIE D'ALGERIE EN 1962; QU'IL A ETE REINTEGRE DANS LA NATIONALITE FRANCAISE; QUE, DE SON UNION AVEC DJEMAA Z..., EST NE A GAP, LE 20 DECEMBRE 1964, UN GARCON QUI A ETE INSCRIT A L'ETAT CIVIL

d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Guy C..., demeurant à Lyon (3ème) (Rhône), ..., 2°/ Monsieur Georges D..., demeurant à l'Arbresle (Rhône), ..., 3°/ Monsieur Djémaà

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Djemaa X..., demeurant APC de Belaiba, 28122 Magra (Algérie), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Djemaa X..., demeurant ...

Djema Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de M.

Djemaa X..., demeurant anciennement ... et ... et actuellement ..., chambre 274, 92230 Gennevilliers, en cassation d'une décision rendue le 17 novembre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et

eu lieu en audience publique le 25 mai 2009, l'avocat du demandeur ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Djemai

El Djemaa, 48170 W De Relizane, (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 3 février 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

Djemaa X..., demeurant à Bron (Rhône), ..., 2°/ de la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon (CPAM de Lyon), dont le siège est à Lyon (6e) (Rhône), ..., défendeurs à la cassation ;

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Houria X..., née le 16 décembre 1965 à Djermââ Saharidji