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130 résultats pour « Dimitrof »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a9cd5801467741f9c2

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DIMITROV

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201482

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Dimitri X..., de la SCP Caston, avocat de MM.

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f480

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Dimitri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 juillet 1993, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable et de comptable agréé, l'a condamné à 18 mois

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b33

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

et "fait des manières" à Jonathan ; que Dimitri I... a confirmé avoir été sodomisé par Christian A..., lequel, selon lui, avait agi de même avec son frère Kévin et son frère Dylan ; qu'Amanda Y...

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d806

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

son pied gauche qui a dû par la suite être amputé de moitié ; que la SMFI dont le président directeur général est Pierre X... fabrique du matériel pour le forage de puits pétroliers et le travail de Dimitri

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201127

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

2004, le CIC Est (la banque) a consenti à la société Erna (la société) un prêt d'un montant principal de 223 000 euros destiné à financer l'acquisition d'un immeuble comprenant trois appartements à Distroff

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300567

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Jean X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre civile (droit local)), dans le litige l'opposant à la Caisse de crédit mutuel Haute-Yutz Distroff

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CC

cr

6137260fcd58014677422a97

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Marie-Agnès, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mars 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Dimitrios X... pour

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CC

cr

édure suivie, sur leur plainte, notamment, pour rébellionc/Adel C

6137269acd58014677426f0b

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

Dimitri, - B...

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CC

cr

61372654cd58014677424b62

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Dimitri contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 décembre 2002, qui, pour aide à la circulation ou au séjour irrégulier d'étrangers en France, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

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cr

61372619cd58014677422ee9

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Dimitri, - X... Timothy, - X... Joseph, civilement responsable, - Y...

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CC

cr

6137264acd580146774246c3

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

concernant Jean X... qui signale des anomalies relatives à une infraction fiscale ou douanière dont il serait l'auteur ; que, lors d'un contrôle douanier réalisé le 14 août 2000, il a été découvert que Dimitri

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CC

cr

613725cccd5801467742098e

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

territoire national pour une durée de 5 ans ; "aux motifs que Sarhaoui Kobzili a conservé la nationalité algérienne, qu'il produit aux débats copies des registres de naissance des enfants Mickaël X..., Dimitri

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301125

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Dimitri X..., domicilié [...]                     , 5°/ M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02973

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Dimitri C... évoquant les faits de la nuit du 10 au 11 juin 2016 ; que de plus, l'expert qui a examiné Mme B... souligne sa grande fragilité ; qu'il convient d'éviter tout risque de pression sur la victime

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cr

61372697cd58014677426d33

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

demande de Grégory X... dont la société DRPS était en liquidation judiciaire mais que ce dernier gérait en fait la société pour laquelle il avait apporté les 50 000 francs nécessaires à sa création ; que Dimitri

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cr

613725bccd5801467742026a

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

, causant un trouble à l'ordre public, qui justifient la peine de 30 mois d'emprisonnement prononcée par les premiers juges ; "et aux motifs adoptés que la nature des faits et la personnalité de Dimitri

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210690

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Entreprise Dimitri

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CC

comm

Attendu que, pour débouter la banque de sa demande, dirigéec/Antenne 2

6079d3639ba5988459c58ce4

Cassation

4 juillet 1984

4 juillet 1984

droits de distribution et d'exploitation, y compris par télévision, du film "Aguirre ou la colère de Dieu" ; que cette société a, par mention sur la même lettre additive, concédé à la société Michèle Dimitri

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100342

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

Nicolas-Dimitri X... et Mme Nathalie X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Nicolas-Dimitri X... et Mme Nathalie X... à payer à M.

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