l'association syndicale de défense contre la mer de Jullouville Nord, de retenir que, compte tenu de la plus-value apportée au reste de son terrain par la construction sur les parcelles expropriées d'une digue

Jean Y..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains (section industrie), au profit de M.

Jean-Yves Z..., juge au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains, assesseur, et de Mme Anne X..., juge au tribunal de grande instance de Tarascon, assesseur ; " alors que la cour d'assises siégeant

suivant : Sur le pourvoi formé par la société GTMH, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 octobre 1998 par le président du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains

attaqué (Paris, 8 juillet 1994) d'avoir accordé à Mme Assia X..., épouse Z..., un droit de visite et d'hébergement à l'égard de leurs enfants William et Mickael X..., actuellement placés chez un tiers digne

unique : Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles L. 122-14-2 et L. 122-14-4 du code du travail, de celle de l'article 1134 du code civil et d'un défaut de base légale, la société Digne

l'avoir débouté de la demande de primes de panier et de transport, au motif qu'elles étaient incluses dans son salaire et qu'un accord était intervenu, alors, selon le moyen, que le témoin n'était pas digne

février 2005), rendu sur renvoi après cassation (Chambre sociale, 4 décembre 2002, n° 3494 F-D), d'avoir retenu l'incompétence du conseil de prud'hommes et dit que le tribunal de grande instance de Digne

[W] [P], domicilié [Adresse 4], 2°/ Mme [U] [V] [H], épouse [P], domiciliée [Adresse 4], 3°/ la société Diga, représentée par M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir réformé le jugement en ce qu'il a fixé la récompense à lui due par la communauté au titre des fonds qu'il a apportés pour l'immeuble de Digne, à la somme de 93

l'Union départementale des associations familiales (UDAF) des Alpes de Haute-Provence, prise en sa qualité de curateur d'Etat de Mme X..., dont le siège est 39, boulevard Victor Hugo, BP n° 75, 04003 Digne

par le service compétent, des conditions d'éducation et de développement physique, affectif, intellectuel et social de l'enfant dans le cadre d'un accueil par un membre de la famille ou par un tiers digne

cassation, pris de la violation des articles 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement ayant relaxé Dion

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, ayant réformé le jugement de relaxe déféré, a déclaré Dominique X... coupable d'avoir commis une atteinte sexuelle sur la personne de Diane

d'influer sur celle qui doit être rendue par la juridiction civile ; qu'après avoir relevé que cette demande était justifiée puisque dans son jugement du 12 juin 1991 le tribunal de grande instance de Digne

d'influer sur celle qui doit être rendue par la juridiction civile ; qu'après avoir relevé que cette demande était justifiée puisque dans son jugement du 12 juin 1991 le tribunal de grande instance de Digne

l'a condamné à un an de prison avec sursis ; "aux motifs propres et adoptés, que Lucien A..., président-directeur général de la société Sodimodis, avait conclu, le 29 avril 1986, avec la commune de Digne

principalement en bois, où étaient entreposées de grosses charges calorifiques et qu'il avait, en outre, souligné que ces bâtiments communiquaient tous entre eux ou n'étaient pas séparés par des cloisonnements dignes