unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant au comité d'établissement Fnac Lyon Part-Dieu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de gestion du CHS Saint-Jean de Dieu, dont le siège est BP 55 à Léhon

Ils sont de cette génération ou celle qui suivra avec la volonté de Dieu et avec son aide.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux Y..., à l'encontre desquels la Banque veuve Morin Pons, devenue la Banque Part-Dieu

, dont le siège social est au Centre Commercial de Lyon La Part Dieu à Lyon 3ème (Rhône), 4 / de M.

Dieter, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 avril 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation d'homicide volontaire ; Vu

aux motifs que Chaabane Ben Achour expliquait qu'entre le 17 juillet 1989 et le 20 juillet 1993 il avait reçu quatre lettres de menaces qui émaneraient d'un "docteur Théo X..." prétendant qu'Allah ou Dieu

(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section commerce), au profit de Mme Cécile Z..., demeurant ...

qu'elle n'était plus en mesure de poursuivre les travaux ; que la société Diec en a pris acte par une lettre du 19 juin 2012 constatant en outre l'abandon du chantier et la résiliation du contrat ; que

profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor, dont le siège est ... à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), 2 / de l'Association de gestion de l'hôpital Saint-Jean de Dieu

spécifiques ménagers », sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, si la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques constituent, quant à eux précisément, une mission de service public

attaqué a relaxé Alain Y... du chef de violences par conjoint sans incapacité ; "aux motifs que le certificat médical établi le 22 août 2000 par le service des urgences médico judiciaire de l'Hôtel-Dieu

de la société LDD, le gérant, Jean Y..., avait acquis en mobilisant la trésorerie, pourtant gravement obérée, de la société LDD, des matières premières destinées à être refacturées à une société ABC Diet

... contre l'armée... contre la bagnole... contre les promoteurs immobiliers"; que dans ce contexte la portée de la représentation d'une profanation avec l'invitation à créer des "commandos anti bon dieu

Haven, la SNAT en a envisagé la fermeture en 1994 et a établi un projet de licenciement collectif en arrêtant l'ordre des licenciements au seul effectif de la ligne de Dieppe; que le comité d'établissement

X..., qui était employé par la société Diez en qualité de "chauffeur-ripeur" et affecté à la collecte des ordures ménagères de la communauté des communes de Lacq, a été informé le 29 mars 2002 par son

avaient administré dans la nuit du 23 au 24 septembre 1994 au domicile conjugal à Brion ; "malgré un certificat médical délivré le 24 septembre 1984 par le service médico-légal de l'hôpital de l'Hôtel-Dieu

pendant trois ans ; "aux motifs que " selon les indications fournies dans un rapport établi le 13 juin 2000 par Alain Y..., agent de contrôle assermenté de la Caisse d'Allocations Familiales de Dieppe