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6 résultats pour « Didier MARUANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300363

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

Selon l'arrêt attaqué, (Paris, 17 novembre 2017), la société civile immobilière Marnis (la SCI) a confié des travaux de transformation d'une maison à la société Dici, qui a chargé la société Viater de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100287

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[T] et du GAEC des Deux Villages, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Agriloire et de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Bretagne Pays de Loire dite Groupama Loire-Bretagne,

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CC

cr

61372698cd58014677426d98

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

-Paris" est la SARL HCD sise 74, rue Saint-Didier 75116 Paris (pièces A6-4-8, F14, G1) ; que l'interrogation de l'annuaire électronique 3611, à l'adresse du 74, rue Saint-Didier 75016 Paris, laisse

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Didier T... puis après une interruption de plusieurs mois à M. X...

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CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Didier E... et Vincent F... ont déclaré devant les enquêteurs que, clients du Star Club, ils y avaient eu des relations sexuelles sous forme de masturbation ou de fellation ; que la circonstance que M.

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