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1 384 résultats pour « Didier Besson étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372633cd58014677423b94

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Didier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 1er août 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les sociétés

Source officielle

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CC

cr

613725a2cd5801467741f643

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PARIS Didier, contre l'arrêt n°819 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 août 1997, qui, pour conduite d'un véhicule malgré

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423861

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2001, qui, pour non-assistance à personne en péril, les a condamnés, la première, à 15 mois d'emprisonnement

Source officielle
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cr

613725a2cd5801467741f644

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PARIS Didier, contre l'arrêt n°817 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 août 1997, qui, pour conduite d'un véhicule malgré

Source officielle
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cr

61372634cd58014677423c30

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2000, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

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cr

613726a1cd5801467742733e

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de Me LE X... et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER

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cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Didier, - de Y... Jean-Paul, - Z... Guy, - A...

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cr

édure suiviec/Brenda B

6137263ccd58014677424008

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

DE A..., - LA SOCIETE URBINVEST, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre Brenda B..., Didier C... et

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cr

61372623cd580146774233a1

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Didier, - Y... Pascal, - Z...

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cr

61372642cd580146774242d7

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

12 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 9 000 euros ; "aux motifs que le projet dit "Moulin de Fert" élaboré par la SARL LP Promotion ayant une activité de marchand de biens dont Didier

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cr

6137262acd58014677423745

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Didier, - La société COGEDIPRESSE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 avril 2000, qui a condamné, les deux premiers, pour recel de violation

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civ3

613721d8cd580146773f7ff9

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

zone où devaient être implantés les fours, la société Trévisiol qui a constitué un groupement d'entreprises avec la société Montcocol ; que ce groupement a sous-traité la réalisation d'une dalle en béton

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soc

6137230acd58014677404ae0

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Didier Y..., directeur de la société JE MA A.... En présence de M.

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cr

613726a2cd58014677427372

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

du 3 février 2005, qui a condamné les deux premiers, pour escroquerie, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a débouté les parties civiles de leurs demandes après relaxe de Didier

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civ2

613724b0cd5801467741791d

Cassation

16 novembre 2006

16 novembre 2006

Didier X..., commerçant indépendant, propriétaire de son camion, étant toutes liées à la livraison du béton et n'ayant aucun rapport avec le fait que M.

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cr

613725a0cd5801467741f568

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Guy et Didier A..., l'a condamné, in solidum avec Bernard Z..., à verser diverses sommes à ces mêmes parties civiles à titre de réparation et l'a condamné, in solidum avec Bernard Z..., à verser la somme

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cr

61372684cd5801467742633a

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

a déclaré Franck X... coupable de blessures involontaires ayant causé une incapacité de plus de trois mois dans le cadre du travail, l'a condamné à une amende délictuelle de 2 000 euros, et a reçu Didier

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cr

613725abcd5801467741fa7b

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

arrêté du 18 mars 1993, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicide involontaire sur la personne de Didier

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cr

61372582cd5801467741e5bf

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

, et Didier B..., pour complicité d'escroquerie et tentative, à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour une durée de 3 ans, et a statué sur les intérêts civils; Joignant les pourvois

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6137261bcd58014677422fd2

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

"assume ses responsabilités de père..." et "vient voir l'enfant tous les week-ends" est tout à fait insuffisante pour établir qu'il subvient aux besoins de Linda ou même s'en soucie ; que, quant à son

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