Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Diana, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI 2024 La société Atout diag

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

[D] a travaillé en qualité de directeur d'exploitation pour la société Dimane plus. 2.

Defontaine, président, Mme Loreau, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Général des Impôts, Ministère de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, Palais du Louvre ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1988 par le tribunal de grande instance de Digne

Rolland Y..., 2°/ Mme Irène Y..., née A..., demeurant ensemble ... à Digne (Alpes de Haute-Provence), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

consultait le service de médecine interne, unité de pathologie professionnelle et de santé du travail de l'hôpital de Garches, sur la recommandation du médecin du travail ; qu'elles se demandaient s'il était digne