[L] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Département immobilier Azur négociation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], sous enseigne Diane et Agence Molière, 3

du 26 octobre 1998, Max X... et son épouse ont promis de céder la totalité du capital de Sud Marine Bateaux à Diane Y... pour la somme de 1 800 000 francs, prix fixé en fonction du bilan arrêté au 31

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit par ce demandeur ; II - Sur le pourvoi des sociétés Cogera et Diac : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 85, 179, 388

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 31 mai 2002) d'avoir violé les articles 303 et suivants du nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code civil en rejetant sa demande d'inscription de faux

d'influer sur celle qui doit être rendue par la juridiction civile ; qu'après avoir relevé que cette demande était justifiée puisque dans son jugement du 12 juin 1991 le tribunal de grande instance de Digne

d'influer sur celle qui doit être rendue par la juridiction civile ; qu'après avoir relevé que cette demande était justifiée puisque dans son jugement du 12 juin 1991 le tribunal de grande instance de Digne

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

criminel organisé, commis le 25 décembre 2012 et courant 2012, à Elkerma et dans un lieu relevant du tribunal d'Oran ; aux fins d'exécution d'une peine de vingt ans d'emprisonnement et 50 millions de dinars

DELUBAC et CIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mai 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Zoran X... des chefs d'escroquerie, faux

XK..., 84, 10/10/02 Cgnie générale de location et d'équipement VL Mercedes E 300, 2185 KE 43 avec crédit sous faux nom et faux documents Le Puy en Velay 43 23/10/01 COFIDIS Compte XI... sous faux nom

l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 octobre 1985, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de malversations, abus de confiance, faux

Elles ont sollicité son extradition aux fins d'exécution d'une peine de vingt ans d'emprisonnement et 50 millions de dinars algériens d'amende, prononcée par défaut, le 15 mai 2016

d'expression comporte des devoirs et des responsabilités, parmi lesquels celui de ne pas divulguer des informations mettant en cause la réputation d'autrui sans avoir vérifié qu'elles sont exactes et dignes

E... et avait estimé que ces faits caractérisaient les délits de faux et d'usage de faux reprochés au prévenu ; que celui-ci, qui contestait l'analyse des premiers juges, déclarait avoir agi conformément

mesures a été soit effectuée soit tentée vainement compte tenu des circonstances ; "aux motifs, d'autre part, que dans sa plainte avec constitution de partie civile, la BFT reproche des faits de faux

un certain nombre d'infractions de droit commun ; qu'usant de son pouvoir d'opportunité des poursuites, ce magistrat requérait l'ouverture d'une information contre personne non dénommée du chef de faux

Ouahlima a demandé la confusion des peines suivantes : 1 ) 2 mois d'emprisonnement et 1 000 francs d'amende, peine prononcée le 8 février 1990 par le tribunal correctionnel de Béthune, pour des faits de faux

d'emprisonnement avec sursis, le quatrième, pour faux, usage de faux et escroquerie, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et le cinquième, pour faux et escroquerie, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis