T... avait recelé quarante-huit parts sociales de la société de droit australien Devaus Pty Ltd dépendant de la succession, ayant pour objet la gestion de trois trusts dénommés Devaus unit trust, Devaus

E..., domicilié [...] , notaire associé de la société M..., B..., U..., K... et E..., 4°/ à la société Deval, société en nom collectif, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

avait expressément rappelé : "quatre mois environ avant mon accident, j'avais signalé à mon chef d'équipe ainsi qu'à mon employeur que le système de sécurité ne fonctionnait pas sur la machine que je devais

X... a passé commande à la société Garage Devaux d'un véhicule Fiat Alfa Roméo 145 pour participer à une compétition automobile ; qu'après modification et préparation du véhicule par M.

Manche, Daniel A... a été cité devant la juridiction correctionnelle pour ventes sans factures conformes et paiement de produits alimentaires périssables, en l'espèce du lait, plus de 30 jours après la décade

II - 1°/ La société CC/Devas Mauritius Ltd, 2°/ La société Telcom Devas Mauritius Limited, 3°/ La société Devas Employees Mauritius Private Limited, 4°/ La société Devas Multimedia America Inc

Devaud, juge d'instruction suisse à Genève" ainsi que la dénonciation de ce magistrat ; que, comme le fait justement observer Mme l'avocat général, le procureur de la République usant des pouvoirs que

par refus d'application les articles 1382 et suivants du Code civil ; alors qu'enfin, l'accident étant uniquement dû au fait que le véhicule Y..., déplacé par Mme X... en l'absence de celui-ci, avait dévalé

Z..., déposant un permis de construire pour un restomarché, accordés les 15 et 25 mars 1991, les demandeurs produisant une lettre de la société Deval en date du 7 avril 1992, dont il ressortait qu'à cette

acquittée sur les excédents ; "alors que, dans ses conclusions d'appel, si la demanderesse avait admis que l'arrêté physique des stocks de fin de mois régularisait la minoration des deux premières décades

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2018), les sociétés de droit indien Antrix Corporation Limited (Antrix) et Devas Multimedia Private Limited (Devas) ont conclu un contrat commercial comportant une

contraire ; qu'en affirmant que « la totalité d(es) règlements (7 792,83 euros par le biais de la saisie des rémunérations pratiquée le 10 juin 2002, et 457,35 x 9 = 4 116,15 euros directement à l'huissier) deva

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 94-17.284 formé par l'entreprise Devaux, société anonyme

Je devais rouler à 30 ou 40 km. J'ai pu stopper le véhicule immédiatement sans déraper. J'étais en seconde vitesse. J'ai arrêté le véhicule avant que la motocyclette me percute...

société Agora, démontraient, par le calcul des ratios des dettes fournisseurs de cette société, que celle-ci avait bénéficié de délais de paiement excédant très largement le délai de trente jours fin de décade

Y... avait prodigué au salarié la formation adéquate, la cour d'appel a violé l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2/ que la cour d'appel a constaté que le tracteur avait dévalé une pente

notification du licenciement » ; en l'espèce, la cour d'appel, pour débouter l'employeur de sa demande de remboursement, a relevé, par motifs adoptés des premiers juges, que « le contrat de travail deva

[R], laquelle avait dévalé une pente pour s'immobiliser sur la voie ferrée. 3. La SNCF réseau et la SNCF mobilités, aux droits de laquelle vient la société SNCF voyageurs, (la SNCF) ont assigné M.