1988 en qualité de vendeuse par la société Papeteries Friedland a été licenciée par lettre du 18 septembre 1991 ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

[C] et que figurent sur le point litigieux dans l'accord NAO de 2014 les fonctions de coordinateur découpe remplaçant ce qui ne peut être assimilé à coordinateur découpe en présence de stipulations claires

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que, pour débouter Mme Y... de sa demande reconventionnelle en séparation de corps

X... a enlevé sa descente d'eau et que dès lors il n'est pas étonnant que le ruissellement qui en découle occasionne de l'humidité ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article

Coopérative agricole Dynal, (la société coopérative) ; qu'excipant d'une clause de réserve de propriété, celle-ci a agi en revendication du prix ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

Marché aux Enchères de Louargat, (la société coopérative) ; qu'excipant d'une clause de réserve de propriété, celle-ci a agi en revendication du prix ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors que la démission d'un salarié doit résulter d'une manifestation sérieuse et non équivoque de volonté de l'intéressé, que la volonté de

[V] [C], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2025, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M.

Y... et la société Entreprise Cabaner font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande contre la société Les Cordiers, alors, selon le moyen, "1°) qu'en reprochant aux consorts Y... de ne pas établir

résultant de l'application de l'accord , il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté

date limite de vente et à les remballer avec une nouvelle date, mis en péril l'avenir de la société et celui du rayon boucherie" ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnisation, alors, selon le moyen : 1 / que ne constitue pas une faute inexcusable le fait pour un piéton de tomber sur une route nationale

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1998) de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes incluant sa demande de réintégration au sein de la société Bull, alors, selon le moyen :

auxquels elle reprochait des fautes personnelles dans l'exercice de leurs fonctions ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

de banque sur leur immeuble de [Localité 3], de les débouter de leur demande tendant à voir débouter la demande d'inscription judiciaire provisoire de la société Lyonnaise de banque en garantie de la

contrat de travail de Mlle X..., a pris acte de la rupture du fait de celle-ci, à compter du 4 octobre 1985 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 4 juillet 2002) d'avoir débouté

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que la convention collective n'est pas faite que pour les minima, qu'elle s'applique à tous; que si un employeur ne