AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Derrien-Fredes, société à responsabilité limitée, dont le siège est

UNE COMPLAINTE A L'ENCONTRE DE LEURS COINDIVISAIRES A LA SUITE D'UN EMPIETEMENT COMMIS SUR UNE PARTIE COMMUNE DE L'IMMEUBLE ; D'OU IL SUIT QU'EN ACCUEILLANT L'ACTION POSSESSOIRE, ALORS QUE PAULET, DERRIEN

Sur le moyen unique du pourvoi du procureur général, relevé d'office en ce qui concerne le pourvoi d'Hervé Derrien ; Vu l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Sur le moyen unique du pourvoi du procureur général, relevé d'office en ce qui concerne le pourvoi d'Hervé Derrien ; Vu l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS WALON, AGISSANT COMME COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT, AVAIT CHARGE LA SOCIETE TURQUE KOCTUG DENIZCILIK ISLETMESI (SOCIETE KOCTUG) DE TRANSPORTER DE DERINCE

fondement de l'article 1382 du code civil à l'encontre de la société Labeyrie ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Delenic

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM La Campinoise d'habitation, société anonyme, ayant son siège 53, rue PM Derrien

conséquence, débouté cette dernière de ses demandes au titre du délai de prévenance et d'un préjudice moral, ainsi que de ses autres demandes ; AUX MOTIFS QUE monsieur Y..., auparavant associé du cabinet Derriennic

d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987, par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de Madame Marie-Jeanne X..., veuve Y..., venant aux droits de son mari décédé, demeurant La Roche Derrien

DERRIEN ET MME SOURDILLAT AVAIENT LA QUALITE D'ASSOCIES ET AVAIENT ETE EFFECTIVEMENT APPELES A EN EXERCER LES PREROGATIVES A L'OCCASION DES ACTES IMPORTANTS INTERESSANT LA VIE DU GROUPEMENT ; ATTENDU

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM la Campinoise d'habitation, dont le siège est 53, rue PM Derrien

(Maine-et-Loire), 5°/ Madame E..., Marguerite I..., épouse DERRIEN, demeurant ...

Gode, demeurant ..., 17°/ de Mme Julia U..., demeurant 21, cité du Colombier, 22700 Perros-Guirec, 18°/ de Mme Sylviane K..., demeurant 8, Roc'h Huellan, 22450 La Roche-Derrien, 19°/ de Mme Louise

Saint-Maur-des-Fossés, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société HLM La Campinoise d'habitation, dont le siège est 53, rue PM Derrien

notification, d'une transaction signée des parties le 17 avril 2008 ; que le motif de ce licenciement n'est pas réel ; qu'en effet, par un courrier en date du 25 février 2008, le directeur de groupe Derrien

demeurant ..., 9°/ de Mme Gisèle H..., demeurant ..., 10°/ de Mme Yolande R..., demeurant ..., 11°/ de Mme Marie-Claire I..., demeurant ..., 12°/ de Mme Annie K..., demeurant 5, square Joseph Derrien

Représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI - Assistée de Me Estelle DERRIEN, avocat au barreau de BREST ( ) Débats : à l'audience publique du 7 novembre 2017 ; ( ) Arrêt contradictoire