(La Réunion), et les 21 autres demandeurs, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1986 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de M. Raymond Y..., demeurant ...

Marie-Thérèse, demeurant à Sainte-Clotilde (La Réunion) en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1986 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit : 1°/ de Monsieur ALIBAY C..., demeurant

formé par Monsieur Emmanuel B..., demeurant à La Réunion (Ile de la Réunion), lieudit Berives, chemin Boissy n° 199, Tampon, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1986 par la cour d'appel de Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Monetti France, Garonor Bâtiment 6, BP 319 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Denis X..., demeurant ... à Saint-Saturnin-les-Avignon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt

), ..., 2°/ de Monsieur Adolphe, Albert Y..., demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ..., 3°/ de Monsieur Aldo, Daniel Y..., demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ... de Monsieur

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit : 1°/ de M. Bruno X..., demeurant ...

Monégier du Sorbier, Président, M. Gautier, rapporteur, MM. A..., D..., E..., Y..., Didier, Magnan, Cathala, Douvreleur, Bonodeau, Conseillers, MM. Garban, Chollet, Conseillers référendaires, M.

compagnie d'assurances, dont le siège est à Paris (9ème), ..., 2°/ de la société SOCOTEC, dont le siège est à Paris (1er), ..., 3°/ de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André X..., demeurant à Salazie (Réunion), Mare à Citrons, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1986, par la cour d'appel de Saint-Denis

), 17, place Villiers, 5°/ Monsieur Maurice C..., demeurant à Montreuil-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 17, place Villiers, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

. ; 2°)- Monsieur Jean C..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ... ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Mongi, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, en date du 7 mars 1997, qui les a condamnés chacun à 12 ans de réclusion criminelle, le premier pour viol aggravé et le second pour

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PRIMISTERES, société anonyme, dont le siège social est ..., B.P. 109, à La Courneuve (Seine-Saint-Denis

Sur le pourvoi formé par Monsieur Etienne, Gabriel Z..., demeurant au lieudit "Bellemène" à Saint-Paul (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1986 par la cour d'appel de Saint-Denis

le pourvoi formé par : 1°)- La SOCIETE CIVILE PARTICULIERE D'ASSAINISSEMENT MEDITERRANEEN, dont le siège social est à Mouans Sartoux (Alpes-Maritimes), lieudit "Le Tabouré" ; 2°)- Monsieur Claude, Denis

en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1985 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile) au profit : 1°/ de Monsieur Denis B... 2°/ de Madame B..., née Arlette X..., demeurant tous deux

le 12 février 1987 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1°/ de la SAFER DE LA HAUTE-GARONNE, dont le siège est à Auch (Gers), 6, place de l'Ancien Foirail, 2°/ de Madame SAINT DENIS