Riffaud, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de a société [H] [R] & Denis Hazane, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: R 21-19.326 Demandeur: Mme [M] Défendeur: la société Philippe Angel et Denis Hazane Requête n°: 11/22 Ordonnance n° : 90681

__________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-10.468 Demandeur(s) : la Caisse des dépôts et consignations Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la société Philippe Angel - Denis

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Philippe Angel - Denis Hazane, ès qualités, de la

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Philippe Angel - Denis Hazane, ès qualités, de la

[K] [M], prise en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Nejma collection Paris, 3°/ à la société [F] [T], Denis Hazane, Sylvie Duval,

° 248 FS rendu le 11 mars 2020 par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, sur le pourvoi n° F 18-22.962, dans une affaire l'opposant : - à la société Philippe Angel Denis

d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 8], 2°/ à la société Philippe Angel, Denis

la Cour de cassation, ET : Mme [E] [L], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernat en outre : la société Philippe Angel - Denis

civile ; Vu la demande d'avis formulée le 18 février 2010 par le tribunal de grande instance de Paris (18ème chambre 2ème section), reçue le 9 mars 2010, dans une instance opposant la SCP Philippe Angel-Denis

21-21.448 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [O] [R], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société [S] [E] - Denis

cassation, ET : la société Clavel Bolivar, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société [F] [E] - Denis

spécialisé de Melun, agissant sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Guadeloupe et du directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société [X] [O] - Denis

[G] [B], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ la société Philippe Angel - Denis Hazane - [Y] [P], dont le siège est [Adresse 3], représentée par Mme [Y] [P], agissant en qualité de liquidateur judiciaire

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société THA, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Philippe Angel - Denis

de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la sociét Ernst & Young Advisory, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Philippe Angel-Denis

(pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Localité 4] automobiles, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la SCP Philippe Angel - Denis

et 23 mai 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société HB concept +, dont le siège est [Adresse 2], représentée par la SCP Philippe Angel et Denis