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949 résultats pour « Denis Bargeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100680

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Pour annuler les désignations des membres devant siéger au conseil régional de discipline en 2014 par le barreau de la Seine-Saint-Denis et le barreau du Val de Marne, l'arrêt retient que le législateur

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100320

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[J] a introduit contre Mme [V], bâtonnière du barreau de Seine-Saint-Denis jusqu'au 31 décembre 2018, et contre M.

Source officielle
CC

civ1

61372388cd5801467740b067

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

X... ; Sur la recevabilité du pourvoi, relevée d'office, en tant qu'il est dirigé contre le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis : Attendu que M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100648

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

, domicilié [Adresse 1], 3°/ au conseil de l'ordre des avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100602

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis, domicilié [Adresse 5], 3°/ le conseil de l'ordre du barreau de Seine-Saint-Denis

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CC

cr

èlement sexuel, une enquête a été diligentéec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01458

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

X..., avocat au barreau de Mayotte; que le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion a décidé, sur le fondement de l'article 43, alinéa 2, du code de procédure pénale, de transmettre

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00330

Cassation

14 février 2023

14 février 2023

[X] [M], avocat au barreau de Paris, pour avoir exercé sur lui des pressions afin de le déterminer à retirer sa plainte et revenir sur l'identification de ses agresseurs. 3.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201362

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

E..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 20 mai 2015 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre d'appel de Mamoudzou), dans le litige l'opposant à

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civ1

61372202cd580146773f977e

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Paris (Audience Solennelle), au profit de M. le Procureur général près la cour d'appel de Paris, siègeant au

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cr

613725f9cd58014677421f9d

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

C... relatait aux gendarmes qu'inscrite au barreau de Paris, elle avait rejoint en juillet 1993 le couple A... à Sainte Maxime et s'était inscrite en avril 1994 au barreau de Draguignan ; qu'en accord

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100778

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

, inscrite au barreau de Nanterre en raison de son siège social, a sollicité du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Saint-Denis de la Réunion l'autorisation d'ouvrir un établissement secondaire

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100513

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[R], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis, après débats en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présents

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civ1

61372669cd580146774255a8

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Salez, demeurant 149, rue maréchal Leclerc, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre civile), au profit

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cr

61372640cd58014677424209

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

de l'Ariège, avocat de Roger Y... et d'Eric Z... ; Me Baby du bareau de l'Ariège, avocat de Jean-Louis X... a eu la parole en dernier ; M.

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cr

6079a8799ba5988459c4d653

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Denis, - Y...

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cr

6137255ccd5801467741d0e8

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

n'est pas inscrit au même barreau ; que les consorts X..., parties civiles, ont désigné plusieurs conseils appartenant à des barreaux différents sans faire connaître celui d'entre eux auquel devaient

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100779

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 avril 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'ordre des avocats au barreau de Saint-Denis

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civ1

61372303cd580146774045c4

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Beauvais, représenté par son bâtonnier

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civ2

61372490cd58014677416892

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

Denis X..., Mme Michèle X... et M.

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civ1

613723f0cd5801467741023a

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

de Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., 2 / du Procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en cette qualité, Palais de justice, ...

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