aux sociétés Sapizoo SPA et Bellio F.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 16 novembre 1993 par la société Editions Belin, par contrat à durée

aux sociétés Sapizoo Spa, Bellio F.

compte, destinée à garantir les dommages pouvant être subis par des chargements de farine de poissons en vrac ; que la société Filhet Allard maritime a ensuite émis en faveur des sociétés Sapizoo, Bellio

compte, destinée à garantir les dommages pouvant être subis par des chargements de farine de poissons en vrac ; que la société Filhet Allard maritime a ensuite émis en faveur des sociétés Sapizoo, Bellio

..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Christian D..., domicilié à Belin

[K] [W], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

D... de faire croire à la société Bénin que U...

[X] [U] a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 215 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 16 décembre 2021, qui a prononcé

[F] [O] a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 214 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 16 décembre 2021, qui a prononcé

X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 27 mars 2020, qui l'a renvoyé devant la cour criminelle de la Réunion sous

B... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2019, qui, pour refus d'insertion d'une réponse, l'a condamné à 2 000

[O] [U] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 28 octobre 2020, qui a prononcé

[E] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, en date du 24 janvier 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de

] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 16 janvier 2024, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 13 juin 2024, qui l'a renvoyé devant la cour criminelle départementale de Seine-Saint-Denis

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JANVIER 2022 Mme [R] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis

[L] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 20-20.099 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant