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3 résultats pour « Denhizan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f939

Cassation

7 mars 1979

7 mars 1979

." ; Attendu que, groupés en Cabinet d'architectes, André, Biscop, Brodovitch et Denizon ont, le 26 mars 1974, licencié Delaye qu'ils employaient comme vérificateur, au motif qu'il se livrait à leur

Source officielle
CC

civ3

61372354cd580146774085e3

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Deniza Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f8dc

Cassation

29 mai 1979

29 mai 1979

LORSQUE L'AFFAIRE DOIT ETRE IMMEDIATEMENT JUGEE EN DERNIER RESSORT ; QUE CE TEXTE NE DISTINGUE PAS SELON LE DEGRE DE LA JURIDICTION QUI STATUE ; QU'IL RESULTE, D'AUTRE PART, DES MENTIONS DE L'ARRET QUE DENIZON

Source officielle