passage à temps partiel, que le salarié pouvait bénéficier de plein droit d'un passage à temps partiel, mais que les modalités spécifiques d'organisation, dont l'annualisation demandée par le salarié,

au prorata du nombre de logements bénéficiant de l'usage du droit de passage » ; qu'en subordonnant la prise en charge par les propriétaires du fonds dominant, au prorata de l'ensemble des logements concernés

avec Christophe X..., journaliste au Point ; que les demandeurs, mis en examen pour recel de violation du secret de l'instruction, ont présenté des requêtes en annulation d'actes de la procédure devant

à une servitude de passage à M.

-A..., fondée sur l'article 14 du règlement CE n° 261/2004 relatif à l' « obligation d'informer les passagers de leurs droits » était soumise à la prescription quinquennale, le tribunal d'instance a violé

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant au désenclavement des parcelles [Cadastre 11] et [Cadastre 4], alors « qu'est enclavé et doit bénéficier d'un droit de passage sur des fonds voisins

droit à la demande de Mme G... tendant à ce que l'assiette du passage soit modifiée sur le fondement de l'article 701, alinéa 3, du code civil, après avoir cependant constaté qu'elle avait fermé le portail

indemnitaire de Mme E..., fondée sur l'article 14 du règlement CE n° 261/2004 relatif à l' « obligation d'informer les passagers de leurs droits » était soumise à la prescription quinquennale, le tribunal

G..., demeurant à B..., Eure, née à Mantes (78), a droit de passage sur ladite parcelle B présentement donné à M. I...

du passage Stevens emportait une modification de la servitude conventionnelle dudit passage, mais que celle-ci ne reposait par sur un accord préalable de l'association syndicale, en l'absence de décision

devaient être condamnés "à procéder à l'enlèvement des massifs de fleurs" pour " permettre un passage commode et paisible ", la cour d'appel a "débouté les époux [Z] de leur demande de dommages-intérêts

de passage sur une rive du canal d'assèchement appartenant à celle-ci, que l'association syndicale a opposé une exception d'incompétence et soulevé une question préjudicielle relative à l'appartenance

en bornage des parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 2], faute de contiguïté entre elles, de rejeter leur demande en dénégation d'un droit de passage de M. et Mme [Z] et des consorts [I] sur ce chemin

Cet arrêt a également débouté les consorts [N] de leur demande en revendication d'un droit de passage sur la partie sud de la parcelle BD [Cadastre 11] au profit de leur parcelle contigüe et leur a interdit

L'association a soutenu que la demande de fixation de l'assiette de passage sur son fonds se heurtait à l'autorité de la chose jugée le 3 février 2006 par un tribunal d'instance, qui

d'accès qu'ils ont fait aménager pour desservir leur fonds, alors, selon le moyen : 1 / que le propriétaire d'un fonds dont l'état d'enclave n'est pas établi ne peut exercer une action possessoire relative

K..., auteur de l'article litigieux, de celui de complicité de ces délits devant le tribunal correctionnel. 4. M. C... a aussi fait citer devant cette juridiction M.

droit d'exercer les actions relatives à la propriété et à la jouissance de son lot et d'y défendre ; qu'il s'ensuit que l'exercice de l'action confessoire contre le syndicat des copropriétaires impose