Par son quatrième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour exécution de mauvaise foi du contrat de travail, alors « que la cour d'appel ayant justifié

Devant le tribunal, la société Kosc n'a pas formé de demandes de dommages et intérêts avant que la société SFR ne se désiste […].

dommages et intérêts pour exécution de mauvaise foi du contrat de travail; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen annexé qui

Devant le tribunal, la société Kosc n'a pas formé de demandes de dommages et intérêts avant que la société SFR ne se désiste […].

Devant le tribunal, la société Kosc n'a pas formé de demandes de dommages et intérêts avant que la société SFR ne se désiste […].

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Devant le tribunal, la société Kosc n'a pas formé de demandes de dommages et intérêts avant que la société SFR ne se désiste […].

de l'assureur devant la juridiction pénale a pour seul objet de lui rendre opposable la décision sur les intérêts civils, le juge pénal ne pouvant se prononcer que sur les seules exceptions de nature

Devant le tribunal, la société Kosc n'a pas formé de demandes de dommages et intérêts avant que la société SFR ne se désiste […].

de travail, demander à un salarié d'effectuer des tâches, lors même qu'elles ne correspondent pas exactement à sa qualification contractuelle, si cette demande est motivée par l'intérêt de l'entreprise

et accessoires de salaires en invoquant un non-respect, par le salarié, de l'obligation de fidélité pendant l'exécution du préavis et d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour violation de la

la charge de la preuve de l'exécution de cette obligation pèse sur la banque ; qu'en considérant, pour débouter les consorts X... de leur demande de dommages-intérêts, qu'ils n'avaient pas démontré que

Y..., en qualité de représentant des créanciers de cette société, font grief à l'arrêt infirmatif d'avoir rejeté la demande et ordonné le remboursement à M.

X... et de la société Chambord investissement et des sept sociétés intervenantes ; qu'elle a rejeté les demandes des sociétés Sud hôtels et Holding Savana de leurs demandes de dommages-intérêts contre

de dommages-intérêts pour non conformité sans répondre à ce moyen pourtant déterminant, la cour d'appel a violé les articles 1604 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

d'abus de bien sociaux suppose que le gérant d'une société ait fait es qualité, de mauvaise foi, un usage des biens ou du crédit contraire à l'intérêt social de cette société; que la prévention faisait

[J] liés à l'exécution ou à la rupture de son contrat de travail, seule sa qualité de salarié, et non celle d'actionnaire, y étant prise en considération, la cour d'appel a donc méconnu

alors : « 1°/ que le contrat de travail oblige le salarié à se tenir à disposition d'un employeur et à exécuter toutes les tâches qui lui sont demandées en lien avec sa qualification professionnelle