fins d'indemnité d'habillage et de dommages-intérêts pour exécution de mauvaise foi du contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, alors « que le juge ne peut allouer au

la résiliation du contrat et le paiement de dommages et intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses sept branches : Attendu que M.

Pour débouter la salariée de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt constate que la société justifie d'erreurs répétées et de négligences dans la tenue

de dommages-intérêts pour résistance dans le remboursement, alors, selon le moyen, que pour débouter la société Héli Nord de sa demande de paiement de dommages-intérêts à raison de l'inexécution fautive

X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir, en infirmant la décision des premiers juges, débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement abusif et d'une somme à titre de rappel

X... les sommes de 8 000 euros à titre de dommages-intérêts pour le défaut de mise en place d'un document unique d'évaluation des risques, de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour mauvaise exécution

Devant le tribunal, la société Kosc n'a pas formé de demandes de dommages et intérêts avant que la société SFR ne se désiste […].

que chacune des sociétés avait contribué à la mauvaise exécution du contrat, étant définitivement acquis que chacune avait contribué au dommage à hauteur de 50 % ; qu'il en résultait que chacune d'elles

Devant le tribunal, la société Kosc n'a pas formé de demandes de dommages et intérêts avant que la société SFR ne se désiste […].

Devant le tribunal, la société Kosc n'a pas formé de demandes de dommages et intérêts avant que la société SFR ne se désiste […].

Devant le tribunal, la société Kosc n'a pas formé de demandes de dommages et intérêts avant que la société SFR ne se désiste […].

tendant à la condamnation de la société SFR au paiement de dommages-intérêts à raison de fautes commises lors de la rupture des contrats, alors, selon le moyen : 1 / que les contrats doivent s'exécuter

de travail ne peut être celle du lieu d'exécution lorsqu'elle est contraire à l'ordre public international ; qu'en décidant, en l'espèce, que les dommages-intérêts, les indemnités consécutives au licenciement

000 € pour mauvaise exécution du contrat de travail ; AUX MOTIFS QUE « sur les dommages et intérêts pour exécution de mauvaise foi du contrat de travail.

exécution de son travail ("... d'une part, la société Le Diamant apporte la preuve de ce que le travail de Mme X... était bâclé et donc mal fait ; d'autre part, des remarques ont été faites dans ce

Devant le tribunal, la société Kosc n'a pas formé de demandes de dommages et intérêts avant que la société SFR ne se désiste […].

Devant le tribunal, la société Kosc n'a pas formé de demandes de dommages et intérêts avant que la société SFR ne se désiste […].