L'AFUL, ses membres et les héritiers de [I] [S] font grief à l'arrêt d'écarter la pièce n° 9 produite par l'AFUL et ses membres, de rejeter leurs demandes sauf à l'encontre de la société Wood et associés

de glace, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; L'association Club des sports de glace a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque

X... gérant de la société GR et associés, soutenant avoir la qualité de salarié du GIE Manor, a saisi le conseil de prud'hommes de demandes tendant à obtenir la condamnation de ce dernier au paiement des

des dettes fiscales, la loi ayant pour objet de permettre l'apurement du passif de ces rapatriés ; qu'au cas présent, alors qu'elle a pour gérant associé M.

du 21 octobre 2014, la SAJE a statutairement la charge d'exercer, pour le compte de ses associés, auteurs d'oeuvres de jeux, et leurs ayants droit, « le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire, en France

dont le siège est : 06913 Antipolis Cedex, 2 / du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales région d'Ile-de-France (DRASSIF), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

, qu'il n'y a pas de dettes ni actuelles ni prévisibles, que le retrait des associés minoritaires est toujours refusé malgré leurs demandes réitérées, qu'il n'est fourni aucune indications sur la valeur

[T], il ne peut l'être à raison de sa qualité d'associé des sociétés GBT et FIBT après rétractation des jugements ayant placé celles-ci en procédure collective , que M.

/Arobas en déduisaient que le droit de préemption des salariés avait été détourné de sa finalité, qui était de permettre aux salariés de s'associer et de s'impliquer dans la vie sociale, les associés étant

d'exploitants agricoles ou associations de ces associations ressortissant à un seul État membre, dans la mesure où, sans comporter l'obligation de pratiquer un prix déterminé, ils concernent la production

aux membres parisiens du cabinet Y..., ce d'autant que cet article prévoyait, pour un associé exclu, basé à Paris, que l'exclusion ne prenne pas effet avant qu'une consultation n'ait été organisée avec

X... alors, selon le moyen : 1°/ que dans l'hypothèse d'une exclusion d'un membre d'une société à capital variable, dont les statuts ne précisent pas que l'exclusion d'un associé doit être justifié par

d'un intérêt personnel qu'aurait eu la SCP d'huissier [P]-[Y] ou certains de ses membres au succès d'une action de la société Oxy-Aisne-Intérim ou de ses associés contre Mme [V], intérêt de nature à faire

Giuseppe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 2ème section, en date du 7 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre les deux derniers pour association de

, à l'exclusion des jurés supplémentaires, conformément aux articles 296, 356 et 592 du code de procédure pénale" ; Attendu que, d'une part, aucune disposition légale n'impose à peine de nullité que

aux membres de l'association de prendre leurs responsabilités face à une « information de la plus haute importance » à savoir « le passé douteux » de M.

Yvan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 20 janvier 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous

Allard, Landais et Dourver ayant demandé l'annulation de la décision d'exclusion dont elles avaient fait l'objet après avoir rappelé qu'elles avaient été membres de la société coopérative d'entreprises