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5 résultats pour « Delphine AUBOURG Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720dbcd580146773eefbc

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Delphine, demeurant à Vouziers (Ardennes), Longwé, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Vouziers, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

civ2

613720bdcd580146773edff0

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

... née Denise, Hélène Y..., 2°/ de Madame Solange X..., épouse B..., 3°/ de Monsieur Didier X..., 4°/ de Monsieur Pascal X..., 5°/ de Mademoiselle Martine X..., 6°/ de Mademoiselle Delphine

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02de

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Marius Delphin Madame R... épouse XR... ZT... ZK... ZH... Madame R... AX... Ida Madame XW... Berthe Marianne Madame XW... Elise Brigitte Monsieur CELINAIN Grégoire ZB...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10321

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

, pour 498 parts sur 500, une part étant cédée à Monsieur [C] et la dernière à Monsieur [H], seuls associés de la société DENPHIL , dont Monsieur [C] était le gérant ; que premier protocole d'accord

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Daniel Harmant, demeurant 1, place de la Poste, 54580 Auboué, 78 / de Mme Sylvie Herrera, demeurant 8, rue Les Capucines, 54300 Luneville, 79 / de Mme Catherine Hindelang, demeurant 55, rue E.

Source officielle