CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Brenac et associés, en qualité de mandataire judiciaire de la société Delpeyrou

« que toute personne responsable d'un transfert de coquillages vivants émet pour chaque lot de coquillages un document d'enregistrement conforme au modèle en annexe et remet l'original au destinataire

ET FILS, - LA SOCIETE ARMEMENT REMY ET COMPAGNIE, - LA SOCIETE MAREE COQUILLAGES ET CRUSTACES, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 8 décembre 2005, qui, sur renvoi

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 10 juin 1987, la société Couillet, dont M

Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 239, cité Michelis, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Transports Coquillat

l'espèce, il résulte des propres énonciations de l'arrêt que l'employeur avait, le jour même où il envoyait au salarié une lettre de convocation à un entretien préalable, écrit aux responsables du Groupe Delpeyrat

contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui a relaxé les sociétés ARMEMENT REMY ET COMPAGNIE, DISTRIMER, GOT, GOUYE ET FILS, HEROUARD, MAREE COQUILLAGES

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Coquet, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Il n'est pas contesté que la SCI ROCBARON et la SARL SUD COQUILLAGES ont les mêmes gérants.

Y..., représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Coquet société anonyme, de la société à responsabilité limitée société Nouvelle Bambino, et de la société anonyme S 2 C, demeurant

1995, la société Landeca a prêté à l'EARL une certaine somme pour la construction de la salle de gavage et l'acquisition de matériel, un prêt complémentaire ayant été ensuite consenti par la société Delpeyrat

l'arrêté préfectoral du 10 juillet 1995 ; qu'en effet, dans le délai imparti, la société Valoroeuf a signé le 18 octobre 1996 une convention avec Patrick X... portant notamment sur l'épandage des coquilles

décembre 1993 vers 21 heures à Binic, un véhicule Ford Orion de couleur blanche percutait un véhicule Mercedes 240 D immatriculé 4208 TJ 22 régulièrement stationné sur le parking du restaurant "la Coquille

Coquet, greffier" ; que l'arrêt ayant été ainsi signé par un greffier qui n'a pas assisté à son prononcé a donc été rendu en violation des articles 456 et suivants du nouveau Code de procédure civile ;

[K] (l'assuré), né en 1964, d'un siège coquille par la société Matériel médical de la Source (la société). 2.

Z... à Paris 16e et de la Société anonyme générale d'importation à Rungis, en vue de rechercher la preuve d'importations illégales de ris de veau américain et de coquilles Saint-Jacques japonaises par

la société Jacalvia, porte sur 3 106 kg de "sous-noix de veaux, noix de veaux, noix pâtissières et faux filets congelés" et n'a pas été payée, mais a été produite au passif des sociétés Boucherie Coquillère

l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 février 2024) et les productions, le 20 septembre 2018, la société Ostra'lien a émis une facture sur la société Gedel C correspondant à des livraisons de lots de coquillages

.. le 16 octobre 1985 sur le secteur de Pacé, il indiquait précisément : "je suis témoin de l'accident survenu au Pont de Pacé à 9 heures 30, ceci en soulevant une poubelle noire de terre et de coquillages

manque de base légale ; "en ce que le prévenu a été déclaré coupable du délit de blessures involontaires et condamné à la peine d'1 mois de prison avec sursis, aux motifs que le défrettage de la coquille