à Saint-Nicolas-de-Macherin, Voiron (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1992 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société des Comptoirs modernes Badin-Defforey

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Décorec, société à responsabilité limitée dont le siège social

pénale ; "en ce qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que : « composition de la cour : lors des débats : président : Mme Monique Goix, Président, Conseillers : Mme Isabelle Martinez, Mme Nathalie Delpey-Corbaux

M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me PARMENTIER et de Me JACOUPY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELLOYE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoirs modernes Badin-Defforey, société anonyme dont le siège social

avec Lahlou B... qui lui avait été présenté par Hocine X..., a indiqué que les sommes de 185.000 francs et de 540.000 francs respectivement découvertes dans un sac en plastique et dans la mallette Delsey

matériellement les écritures ont été passées par X... qui tenait la comptabilité, la mauvaise foi des trois associés est caractérisée car ils avaient tous les trois (Y... en tant que gérant de droit, Delory

Elle a ensuite été nommée responsable du développement des ressources humaines du groupe Delsey.

d'appel de Reims (5ème chambre, section C), au profit : 1°/ de Monsieur Y..., syndic, demeurant ..., agissant ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société SORICE, 2°/ de la société DELSEY

étant reconnus précisément par le prévenu qui ne conteste pas sa culpabilité, il convient seulement de rappeler que Patrick X... était, à l'époque des faits incriminés, employé par la Régie immobilière Deliry

V..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société civile immobilière de construction vente Delfrere, ont formé le pourvoi n° F 19-20.804 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2019

cassation pris de la violation des articles 245 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que les arrêts attaqués ont été rendus par la cour d'assises de Metz dont le président était "Mme Marie-Claire Delorme

Delorme, conseiller prud'homme au conseil de prud'hommes de Rennes, directeur administratif et financier de la société Ecmo-Guihot, a été licencié le 5 juin 1989 pour motif économique avec l'autorisation

requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir relevé que la société Delord

fondement de l'article L. 23 C du livres des procédures fiscales ; qu'en statuant ainsi, quand cette solution avait un effet d'imprescriptibilité, l'imposition des avoirs étant alors indépendante et même décorrélée

Calinaud et Mme Delorme, conseillers, et, lors de son prononcé, de M. Valere, président, qui a signé la minute, M. Calinaud, conseiller, et M.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 1990), que la société civile professionnelle d'avocats Martin-Delory Y...

d'invention n° 79.19503, inscrit en France sous priorité de brevets américains, couvrant "un procédé et appareil abrasif, en particulier pour le nettoyage des dents", pour l'exploitation duquel la société Detrey