roule à une vitesse de 120-130 km/h ; que Delautre, que la présence de X... dans sa voie de circulation impatiente, fait un "appel de phares" ; qu'à ce moment là , selon Delautre, X... freine brusquement

de cet avantage et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que les époux X... faisaient valoir à l'appui de leurs écritures d'appel, délaissées

les époux X... ont vendu aux époux Y... un terrain cadastré D n° 991 à Arzon et leur ont consenti concomitamment un droit de préférence sur la parcelle voisine n° 992, lequel devait s'exercer dans le délai

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande contre les époux X..., alors que les anomalies de l'installation électrique de leur appartement révèlaient sans doute sa vétusté mais aussi un défaut

de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir relaxé Michel Y... des chefs de vol avec effraction et dégradation grave d'un bien appartenant

D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 319 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 26 août 2021), par acte authentique du 31 août 2011, les sociétés civiles immobilières Delano 3 et Delano 5 ont vendu à M.

Y... soulignait que, simple employé saisonnier, il n'était pas responsable de la propreté de la cuisine, où travaillait une équipe de trois ou quatre personnes ; qu'entaché de défaut de motifs et sans

de signification préalable de cession de bail qu'en violation de l'article 1690 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel ne pouvait décider "superfétatoirement" que le défaut de signification préalable

de motifs, violation des droits de la défense, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal

, dans ses conclusions d'appel délaissées, M.

; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 5, alinéa 3, et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme, 138 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

transporteur de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable ; que ne constitue pas une telle faute la simple négligence ; que la cour d'appel en l'espèce a constaté un défaut

, placé auprès de l'association Foyer Lou Gascoun (le Foyer), a volé un véhicule en compagnie d'autres camarades ; qu'en conduisant ce véhicule, il a percuté un poids-lourd appartenant à la société Delagne

chef de coups ou violences volontaires ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 2, 3, 593 du b Code de procédure pénale, défaut

Dessagne, également conseiller, qui n'a pas assisté aux débats ; "alors que, sont déclarées nulles les décisions des juridictions répressives qui ont été rendues par des juges qui n'ont pas assisté

notifié l'avis prévu par les dispositions de l'article 175 du Code de procédure pénale et a rejeté par ordonnance, frappée d'appel, une demande d'actes complémentaires formée par la partie civile dans le délai

saisie immobilière à l'encontre de la SCI Résidence Voltaire EA, EB, EC (la SCI) tiers détenteur ; que la SCI a déposé un dire aux fins de voir prononcer l'annulation des sommations de payer ou de délaisser