Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Depassiot-Berard, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :

Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 117, 148-6, 148-7 et 197 du Code de procédure pénale, en ce que son conseil, Me Dehapiot

du code de procédure pénale ; 2°/ que la chambre de l'instruction a énoncé que le groupe JAI pratiquait les « enlèvements, les séquestrations, les tortures, les meurtres, les égorgements, les décapitations

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 117, 197 et 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que Me Dehapiot

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 117, 197 et 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que Me Dehapiot

renoncé en toute connaissance de cause au bénéfice de l'article 199 du Code de procédure pénale ; de constater que Jacques X... a déclaré s'en remettre uniquement aux observations de son conseil, Me Dehapiot

en audience publique le 10 décembre 2007, le demandeur et son avocat ne s’y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Dehapiot

K... tenant une tête décapitée ; que, de retour en France, MM.

moment même où l'accident s'est produit, faute de quoi il l'aurait remarqué et en aurait fait état; que c'est dans la chute provoquée par le dérapage de la moto que Florence Y... a été partiellement décapitée

gaz, en tant que système d'extermination, de « détail de l'histoire de la guerre » et nullement pour ceux assimilant dans l'horreur « un éclat d'obus qui vous déchire le ventre, une bombe qui vous décapite

, ainsi libellés : "Forniquer, violer, abuser sexuellement d'enfants pré-pubères, incendier, faire de l'élevage sexuel sous couvert d'adoption, terroriser, racketter, décapiter, lapider, kidnapper, rançonner

montrant des hommes creusant des tombes à destination de toute personne qualifiée de « chrétiens mécréants », des scènes d'exécution violente (assassinats d'hommes agenouillant par balle ou par décapitation

Alvarez, qui avait initialement choisi comme avocat Me Y..., a ultérieurement désigné aux lieu et place de ce dernier Me Dehapiot ; que, le dossier ayant été transmis à la chambre d'accusation, il en

et qu'il a eu la parole en dernier, d'autre part, Me Dehapiot était absent bien que régulièrement avisé ; " alors que ces mentions contradictoires ne permettent pas à la Cour de cassation de s'assurer

manoeuvre ourdie par son directeur général adjoint, la société Panalpina a réembauché, dans les mêmes villes, les principaux cadres et agents de maîtrise de la société Dubois, qui s'est ainsi trouvée "décapitée

EN COMBAT SINGULIER, QU'IL AVAIT TENTE D'ABORD DE L'ATTEINDRE EN LANCANT SUR LUI LEDIT COUTELAS ET QU'IL L'AVAIT ENFIN DECAPITE AVEC LE COUTELAS ALORS QUE L'AUTRE ETAIT TOMBE A QUATRE-VINGTS CENTIMETRES

l'arme à l'encontre de la victime ; que dans ces conditions, s'inscrivent comme le parachèvement du projet criminel alors accompli, les opérations destinées à en effacer les preuves que sont la décapitation

Ils ajoutent que l'intéressé a également adressé à un tiers sur les réseaux sociaux des menaces de décapitation, accompagnées d'une vidéo d'égorgement, et s'est mis en scène avec un couteau de chasse,