CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

134 853 résultats pour « Degandt »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201098

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

, en ce qu'elle constitue l'accessoire, la conséquence ou le complément de la demande formée en première instance ; qu'en décidant néanmoins que M.

Source officielle

Page 1 sur 6743

Suivant →

Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DEGANDT, Nicolas, Vincent, Arezki

SIREN 991700246Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

27/11/2025

Voir →

Modifications diverses

DEGANDT, Nicolas, Vincent, Arezki

SIREN 991700246Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

04/11/2025

Voir →

Créations

DEGANDT, Nicolas, Vincent, Arezki

SIREN 991700246Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

30/09/2025

Voir →

Radiations

Degandt, Bernard

SIREN 317179919GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

18/07/2019

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS BONNAUD-DEGANDT

SIREN 529409971GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

06/09/2018

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00868

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

dépôt du pourvoi ou des mémoires ; qu'un tel effet interruptif n'est attaché ni au dépôt de la demande devant un autre bureau d'aide juridictionnelle ni à la transmission de la demande par celui-ci au

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a176

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

les objectifs fixés ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande, la cour

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. F

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01065

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

H..., est compétent pour statuer sur sa demande de mise en liberté, l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel étant devenue définitive au jour de l'audience tenue devant elle sur cette demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00622

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande d'heures supplémentaires présentée pour la première fois en cause d'appel, alors « que ne constituent pas des demandes nouvelles les demandes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00399

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

U... à la commune Petite-Île alors que devant la cour de céans, les parties civiles formulaient leurs demandes contre M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00211

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

fondement de l'article 388-5 du code de procédure pénale doit statuer par une décision spécialement motivée ; que pour écarter la demande d'actes formée par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01749

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

A... ont déposé une demande de mise en liberté devant la chambre de l'instruction le 10 avril 2020. Examen des moyens Sur le second moyen 7.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300481

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Mme [L] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en annulation des résolutions n° 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 11.3 et 14 de l'assemblée générale du 27 juin 2013 et de rejeter sa demande en dispense

Source officielle
CC

civ2

607943299ba5988459c412ae

Cassation

24 octobre 1973

24 octobre 1973

HEURTA SUCCESSIVEMENT DEUX AUTOMOBILES QU'ELLE DEVAIT CROISER, CELLE DE DEGRANDE, PUIS CELLE DE CONARD ; QUE Z...

Source officielle
CC

comm

6137227fcd580146773fdba6

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Le Continent, dont le siège est ..., 2 / la société Degrande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200262

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

de nature à justifier le rejet total ou partiel de la demande de la société Consumer ; qu'ayant relevé que la demande de nullité qu'ils avaient formée devant le tribunal d'instance concernait le même

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200251

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

Lorsque la cause justifiant la demande est découverte à l'audience, la demande est formée par déclaration consignée par le greffier dans un procès-verbal, qui est adressé sans délai au premier président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00963

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[V] [U] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de menace de mort et appels téléphoniques malveillants. 3. Les juges du premier degré ont condamné M. [U]. 4.

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000038373556

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Irrecevabilité de la demande d'avis

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000053452174

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Irrecevabilité de la demande d'avis

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137234fcd58014677408199

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Degrande-Burette, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200309

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Il résulte des paragraphes 10 et 12 que la demande de fixation des honoraires de résultat formée par la société Darmendrail & Santi doit être rejetée.

Source officielle
CC

comm

61372246cd580146773fba0f

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Le Continent, dont le siège est à Paris (2e), ..., 2 / la société Degrande-Burette

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bb8e

Cassation

15 mars 1977

15 mars 1977

PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (DIJON, 7 FEVRIER 1975) D'AVOIR DEBOUTE DE SON OPPOSITION AU JUGEMENT AYANT PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE DEMANDRE

Source officielle