lors que l'exception de non-garantie soulevée par la compagnie La Zurich sera rejetée " ; " aux motifs propres que " la chaudière murale à l'origine de l'accident du 11 février 1997 avait été débranchée

sérieuse du salarié sans rechercher si, ainsi que l'établissait la société par la production du contrat et de la note de service, le salarié était tenu d'une obligation de surveillance contre les débranchements

Y... ne justifiait pas de l'impossibilité de travailler dans le sous-sol du magasin sans débrancher l'alarme, et qu'il lui appartenait, si tel était le cas, d'avertir son assureur et l'installateur afin

été interrompu, il est constant que la phase critique et malheureusement suffisante pour opérer des dégâts irréversibles peut être évaluée à 30 minutes ; qu'il est en revanche incontestable que le débranchement

société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Soret-Defrance

[Y] manifestait de la défiance vis-à-vis de la direction lors des réunions des directeurs de secteur, en la qualifiant de sans stratégie" et mal entourée" ; qu'en statuant ainsi, sans indiquer en quoi

l'ensemble immobilier en copropriété situé à [Adresse 9], cadastré section HT n° [Cadastre 6] et [Adresse 8] sont la propriété de Mme [W], alors « que le dessaisissement constituant une mesure de défiance

obtempéré, en remarquant que celui qui était entré en premier possédait un poste radio avec lequel il alertait d'autres personnes se trouvant, selon ses suppositions, à l'extérieur ; qu'ils avaient débranché

liberté fondamentale d'ester en justice entraînant à elle seule la nullité de la rupture ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la lettre de licenciement évoque un climat de tension et de défiance

cause de licenciement dès lors qu'elle s'appuie sur des éléments objectifs ; qu'en l'espèce, l'emprunt d'une fausse identité pour postuler à un emploi d'une société du groupe marquait objectivement la défiance

Y..., domicilié ..., ès qualités de mandataire ad hoc de la SARL Defrance, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

utile, l'audience étant celle du novembre 2004 ; il en est de même du rapport de Thierry X..., daté également du 4 novembre 2004 ; il est établi qu'au moment du choc, le système de sécurité était débranché

salarié une indemnité pour rupture abusive alors, d'une part, que les établissements Pierre X... reprochaient également au salarié d'avoir critiqué ouvertement la direction générale et souligné sa défiance

X... d'avoir fait mettre le système d'alarme en route le soir par les balayeurs de l'usine et de l'avoir fait débrancher le matin par ces mêmes ouvriers, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2

assigné celui-ci en reddition de compte et en restitution de sommes, et qu'elle aurait multiplié les procédures pour justifier les injures qu'elle avait proférées à son encontre en décembre 1988 et la défiance

le comportement divulguant la lettre de convocation à l'entretien préalable à un avertissement de la part d'un employé investi de fonctions importantes au sein de l'entreprise n'impliquait pas une défiance

lumière de l'avis de la Haute Autorité de Santé du 10 septembre 2010, la pose de perfusion implique l'utilisation d'accessoires stériles non réutilisables lors des opérations de branchement et de débranchement

lumière de l'avis de la Haute Autorité de Santé du 10 septembre 2010, la pose de perfusion implique l'utilisation d'accessoires stériles non réutilisables lors des opérations de branchement et de débranchement