Pour débouter le salarié de sa demande en paiement de la part variable de sa rémunération au titre de l'année 2015, l'arrêt retient qu'il ne conteste pas le tableau produit par son employeur. 11.

de service ou en différer la prise en fin de service ; que le salarié soutenait à cet égard que contrairement aux prévisions de ce texte, certains temps de pause lui étaient accordés avant le début du

que la société Chalastanis fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Jidet à lui payer des sommes d'un certain montant représentant le prix de matériaux restés en sa possession et des loyers déboursés

. ; qu'ils ont attrait l'entrepreneur devant la juridiction de proximité en remboursement des sommes versées à ces derniers ; Attendu que les époux X... font grief au jugement attaqué de les débouter

°/ Mlle Natacha X..., 4°/ Mlle Sigrid X..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la société Derudder

de la trace d'huile ; l'expert judiciaire désigné par le juge d'instruction a conclu à un choc au début de la trace d'huile ; la cour relève d'abord que les débris résultant de la collision sont pour

avoir subi, par suite, du défaut de livraison de 3 483 paires de chaussures et des 99 sacs dont elle lui avait passé commande les 7 et 9 août 1989 ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

L'employeur fait grief à l'arrêt de le débouter de son recours, alors « qu'à l'issue de ses investigations et au plus tard dix jours francs avant le début de la période consultation, la caisse informe

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de remise d'un certificat de travail mentionnant la qualification professionnelle de conducteur de travaux alors, selon le moyen, qu'il résulte

créance, contestée dans son principe et son quantum par les défendeurs, la caisse produit le relevé de ses débours provisoires, du 10 juin 2014, et celui de ses débours définitifs, du 30 janvier 2018,

de ses demandes, alors, selon le moyen, que la clause d'échelle mobile prévoyant la révision du loyer au début de chaque période triennale peut être mise en oeuvre par le bailleur au cours d'une période

de passage au profit de la parcelle cadastrée section AI n° [Cadastre 2], M. et Mme [P] ont assigné la SCI en reconnaissance de cette servitude conventionnelle et aux fins de la voir condamner à débarrasser

de reprise du travail formulée par Mme Y... le 6 septembre 1982, la société répondait le 4 octobre 1982 que le réembauchage n'était pas possible ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

La salariée fait grief au jugement de la débouter de sa demande en paiement d'une certaine somme à titre d'indemnité compensatrice de congé payé, alors « que les droits acquis ou en cours d'acquisition

la prolongation de cette mesure ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Toulouse, 17 février 2006) de l'avoir déboutée

L'assurée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors « que les conditions d'ouverture des prestations en espèces de l'assurance maternité s'apprécie au début du 9e mois avant la date présumée

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes formées au titre des commissions lui restant dues, alors « que, lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans le

X... fait grief au jugement attaqué (Fort-de-France, 25 janvier 2001) de l'avoir débouté de son recours formé contre la décision de la commission administrative ayant rejeté sa demande d'inscription sur