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2 résultats pour « Deborah ALAMPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02665

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

vins issus de raisins non classés exclusivement en tant que variétés de raisins de cuve en premier lieu vers les destinations traditionnelles du secteur des boissons spiritueuses et que les autres débouchés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02385

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

fabrication du vin ; qu'au domicile de Monsieur Y... et dans sa chambre, les douanes découvraient de nombreuses armes, 14 bidons de 10 l d'alcool à 90° et dans le salon 129,10 l d'eau de vie ; que dans le débarras

Source officielle