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3 résultats pour « David PAVEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372396cd5801467740bb7a

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Jean David X..., (exploitant sous l'enseigne Club Plus Airways) domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la

Source officielle
CC

civ3

61372451cd580146774147e2

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Louis Hanoun, demeurant 58, allée des Palombes, 34280 La Grande Motte, 25 / de Mme Simone Montagne, demeurant 6, rue Paves Cransac, 12110 Aubin, 26 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300826

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Barbieri, Jessel, David, Jobert, Laurent, conseillers, Mme Schmitt, M.

Source officielle