AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise David Joblon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

David Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

LES MEMES PARTIES D'IMMEUBLE, LA LEVEE DE L'OPTION DEVANT AVOIR LIEU AVANT LE 31 MAI 1966 ; QUE DAME VEUVE Y...

de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter» ; que c'est à Charles X..., David

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Bouret, conseillers, Mme Girard-Thuilier, M. Besson, conseillers référendaires, M.

David, - S... Jean-Paul, - S... Ginette, - T... Colette, épouse U..., - LES EPOUX V..., - XW... Hélène, - XX... Lionèle, - XX... Jonathan, - XY...

David Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 décembre 1997, où 2étaient présents : M.

contraire aux règles régissant le mandat d'arrêt européen ; que, s'il existait initialement une ambiguïté sur le lieu de naissance et la nationalité de la personne recherchée, cette ambiguïté a été levée

David X..., demeurant chez M.

David XZ..., demeurant ..., 38 / de M. Denis XZ..., demeurant ..., 39 / de M. Pascal XD..., demeurant ..., 40 / de M. Wilfrid XD..., demeurant ..., 41 / de M.

X... a été entendu de 9 heures 15 à 9 heures 45 et qu'il s'est entretenu avec un avocat de 12 heures 15 à 12 heures 45 ; que la garde à vue a été levée à 14 heures 40 et que l'intéressé a été placé immédiatement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René A..., demeurant à Salefon-Sauvetat sur Lede (Lot-et-Garonne), Montflanquin, en cassation d'un

John David E..., qui avait entendu la femme préciser qu'elle ne retournerait pas dans la chambre, qu'il devait quitter l'appartement ; que l'un des voisins de palier, M.

David Z..., 4°/ de M. Marc Z..., représentant légal de son fils mineur, Laurent Z..., ayant demeuré tous deux ..., actuellement sans domicile connu, 5°/ de M.

[P] [D], notaire associé de la SCP Vincent David, Eric Barrande, Jean-Fabrice Anselmo, [P] [D] et Swannie Tautea, dont l'étude est [Adresse 6], [Localité 2], 2°/ à la société Vincent David, Eric Barrande

David X..., demeurant Hameau Le Bois Frais, "Le Grand Pré", 51310 Villeneuve-la-Lionne, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

David X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section commerce), au profit de la société Castorama, société anonyme, dont

l'expert-comptable, encore faut-il établir l'existence d'un préjudice résultant de cette faute, ce préjudice n'étant pas constitué par la seule mise en oeuvre d'une garantie contractuellement due ; que David